PL-91 adopté : quelles conséquences pour les familles québécoises? - 2 avril 2025

🔍 Dans cette vidéo, je décrypte l’adoption du projet de loi 91, qui crée un tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec. Cette réforme vise à simplifier les procédures judiciaires pour les familles, en centralisant les causes liées à la garde d’enfants, la pension alimentaire, l’adoption, et bien plus encore. Mais derrière les apparences d’uniformisation se cachent des enjeux majeurs : pénurie de médiateurs, risques pour les victimes de violence, impact sur les Premières Nations, et une mise en œuvre technique complexe. ⚖️

📌 À RETENIR :
Le tribunal unifié regroupera les dossiers d’union parentale, d’union civile et de grossesse pour autrui.
La médiation familiale devient obligatoire, sauf exceptions.
La réforme entrera en vigueur dès le 30 juin 2025, avec des phases progressives.
Plusieurs voix s’élèvent, notamment celles de groupes de femmes, contre certaines dispositions du PL 91.

00:00 – 🎙️ Ouverture de la commission
01:04 – 📄 Ordonnances alimentaires
03:26 – 👩‍⚖️ Compétences familiales
04:31 – 💰 Budget et ressources
08:02 – 🛠️ Mise en vigueur différée
10:16 – 💸 Pensions payées au greffe
13:07 – 🧒 Dossiers jeunesse
18:47 – 🧬 Enjeux autochtones
23:29 – 🗣️ Médiateurs accrédités
26:05 – 📜 Juridictions autochtones
30:28 – ⚖️ Aide juridique
34:54 – 🏛️ Services en région
38:22 – 👨‍👩‍👧 Pensions et règlements
46:24 – 🧾 Dispositions transitoires
51:57 – 🔁 Sentences arbitrales
59:46 – 📌 Petites créances
1:07:17 – 📆 Date d’entrée en vigueur
1:13:40 – ❗ Impacts sur les justiciables
1:20:12 – 🧑‍⚖️ Droit transitoire
1:27:49 – 🗂️ Rôle des juges
1:34:13 – 📚 Remarques finales
1:42:00 – 🔚 Clôture de la séance

🏛️ Contexte politique
Le PL 91 s’inscrit dans la volonté de moderniser la justice familiale québécoise. Cette réforme a été portée par le gouvernement de la CAQ, avec le soutien partiel de l’opposition. Elle répond à des recommandations vieilles de 50 ans, mais soulève de fortes inquiétudes chez plusieurs groupes citoyens, notamment les associations de femmes, les juristes et les représentants autochtones.

⚖️ Comparaison des opinions des intervenants
Gouvernement (CAQ) : voit dans le PL 91 une avancée pour l’accessibilité à la justice et la réduction des délais.
Opposition (PLQ, QS, PQ) : dénonce l’imposition de la médiation obligatoire, l’absence de consultation autochtone, et les enjeux logistiques.
Barreau du Québec : recommande un déploiement graduel pour éviter le chaos.
Groupes de femmes : craignent pour la sécurité des victimes de violence conjugale.

📢 Réactions et controverses
Inquiétudes médiatiques sur la faisabilité de la réforme.
Réserves fortes de la part de groupes autochtones sur le respect de leurs pratiques.
Crainte généralisée d’un manque de ressources humaines pour la médiation familiale.

📜 Conséquences législatives et sociales
Centralisation des dossiers familiaux à la Cour du Québec.
Modification de plusieurs lois connexes (pensions alimentaires, protection de la jeunesse).
Nouvelle structuration de l’aide juridique.
Potentielle réduction des délais… si les ressources suivent.

❓ Questions clés soulevées
Le système est-il prêt pour une réforme de cette ampleur dès juin 2025?
Les victimes de violence conjugale seront-elles réellement protégées?
La médiation obligatoire nuit-elle à l’accès équitable à la justice?
Les réalités autochtones ont-elles été respectées?
La Cour du Québec a-t-elle les moyens humains et techniques nécessaires?

🕰️ Horaire des directs :
🗓️ Lundi au vendredi à 18 h
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