PL-109 - Québec défend sa culture dans le numérique! - 21 mai 2025

Le Québec dépose un projet de loi historique pour affirmer sa souveraineté culturelle dans l’univers numérique et protéger la découvrabilité des contenus francophones.

🎙️ Le ministre de la Culture Mathieu Lacombe a dévoilé le projet de loi 109, affirmant la souveraineté culturelle du Québec et instaurant un cadre légal pour assurer la découvrabilité des contenus francophones dans l’environnement numérique.

🎯 Objectifs :
Inscrire le droit à la découvrabilité dans la Charte des droits et libertés du Québec
Adopter une loi québécoise sur la découvrabilité
Obliger les plateformes comme Netflix, Spotify et Apple à rendre visibles les contenus francophones
Inclure les téléviseurs connectés et impose la présence de diffuseurs nationaux comme Télé-Québec

📊 Constat alarmant :
92 % des jeunes ont de la difficulté à repérer du contenu culturel francophone en ligne
Seulement 5 % des 10 000 chansons les plus écoutées au Québec en 2023 sont francophones
Les plateformes numériques remplacent la télé câblée sans refléter notre culture

📌 Le gouvernement vise une loi flexible, adaptable aux réalités technologiques, incluant des mesures de substitution si certaines plateformes ne peuvent s’y conformer, tout en respectant l’esprit de la loi.

⚖️ Ce projet s’inscrit dans une volonté d’agir sans Ottawa, en misant sur les compétences exclusives du Québec, tout en évitant les représailles commerciales grâce à un encadrement par langue et non par origine géographique.

00:00 🔔 Introduction et mise en contexte
01:20 📉 La crise de visibilité du contenu québécois
02:40 🎧 Objectif : une culture visible, accessible et choisie
04:05 📜 Droit à la découvrabilité inscrit dans la Charte
04:50 📺 Plateformes, TV connectées et obligations
06:20 🇶🇵 Affirmation de la souveraineté culturelle
07:25 🌍 Choix du terme "francophone" vs "québécois"
08:45 🛡️ Précautions contre les représailles commerciales
10:00 🧩 Un cadre à bâtir avec les règlements
11:20 ❓ Pas de quotas chiffrés pour l’instant
13:50 🤝 Coopération avec les plateformes
15:45 📊 Délai prévu pour les règlements : 18 mois
17:00 💬 Réactions anticipées des plateformes
19:10 🔄 Mesures de substitution et négociations encadrées
21:00 📈 Évaluation future des résultats
23:50 🧭 Aucun objectif chiffré imposé aux consommateurs
25:10 🇪🇺 Comparaisons avec l’Europe et Ottawa

🏛️ Contexte politique
Dans un contexte où le Québec affirme de plus en plus ses compétences culturelles, le PL 109 s’inscrit dans la suite logique des efforts de protection linguistique. La CAQ cherche ici à positionner le Québec comme chef de file francophone dans la régulation culturelle du numérique, tout en se distinguant du gouvernement fédéral.

⚖️ Comparaison des opinions des intervenants
CAQ (Lacombe) : proactive, légifère vite et veut une approche équilibrée et flexible.
Opposition (en attente d’analyse plus poussée) : questions à venir lors des consultations.
Plateformes numériques : ouvertes à collaborer, mais préoccupées par l’applicabilité.

📢 Réactions et controverses
Débat sur le choix de viser les contenus « francophones » plutôt que « québécois »
Inquiétudes sur les effets concrets sans quotas clairs
Comparaisons avec les approches européennes et fédérales
Craintes des géants du numérique sur la mise en œuvre

📜 Conséquences législatives et sociales
Éventuelle transformation du paysage numérique québécois
Meilleure visibilité pour les artistes, producteurs et créateurs locaux
Effet d’entraînement potentiel sur la production locale et les investissements
Renforcement de l’identité culturelle québécoise dans un univers globalisé

❓ Questions clés soulevées
Le droit à la découvrabilité peut-il réellement s’imposer aux plateformes mondiales?
Pourquoi viser le contenu « francophone » plutôt que strictement québécois?
Les mesures de substitution ouvriront-elles la porte à des accommodements excessifs?
Quels seront les impacts réels sur la consommation de culture locale?
La loi tiendra-t-elle face aux pressions commerciales et diplomatiques internationales?

🕰️ Horaire des directs :
🗓️ Lundi au vendredi à 18 h
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