Le Scandale du Concordat et du Droit local Alsacien ! avec Jean Luc Filser

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Jean-Luc Filser nous éclaire sur un aspect méconnu mais crucial : le droit de propriété en Alsace-Moselle. Entre indivision locale, règles spécifiques d’héritage et particularités familiales, ce droit local encore en vigueur diffère du droit commun français. Cette vidéo vous guide à travers ces subtilités juridiques pour mieux comprendre ce qui change vraiment pour les propriétaires et les héritiers dans cette région unique.

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Chapitrage :

00:00 – Introduction et présentation de Jean-Luc Filser
02:08 – Pourquoi le droit est différent en Alsace-Moselle ?
05:14 – Les origines du droit local et ses fondements
09:30 – Spécificités de l’indivision en droit local
14:25 – L’indivision conventionnelle : définition et exemples
19:40 – Cas concrets d’application : héritages familiaux
23:55 – Comparaison avec le droit commun français
28:12 – La copropriété des époux dans le droit local
33:05 – Régime matrimonial et indivision en Alsace-Moselle
37:16 – Les effets du droit local sur les successions
41:29 – Les indivisions issues de donations
45:42 – Les actes notariés dans le cadre local
50:05 – Problèmes pratiques et litiges fréquents
54:17 – Peut-on sortir de l’indivision ? Modalités
57:21 – Conseils de Jean-Luc Filser pour les familles et propriétaires
01:00:10 – Conclusion et points clés à retenir
01:01:30 – Remerciements et fin de la vidéo