đš PL23 en santĂ© mentale : des experts disent NON Ă la coercition
đ§ Commission parlementaire sur le projet de loi 23 (PL23) â Le Regroupement des ressources alternatives en santĂ© mentale du QuĂ©bec (RRASMQ) tire la sonnette d’alarme.
â ïž Aucune Ă©tude robuste ne dĂ©montre l’efficacitĂ© clinique des hospitalisations forcĂ©es. Pire : elles augmentent les risques de suicide dans les trois mois suivants.
đĄ Des solutions concrĂštes existent : escouade mobile 24-7 au Bas-Saint-Laurent, centres de crise, groupes d’entraide, approche Open Dialogue. RĂ©sultat : seulement 6 % de recours Ă la P-38.
đ Les personnes en situation d’itinĂ©rance â 65 fois plus touchĂ©es â brillent par leur absence dans ces consultations.
Le RRASMQ demande la suspension du PL23.
00:00 đŹ Introduction et prĂ©sentation du RRASMQ
03:00 đ« Pourquoi la coercition ne fonctionne pas
08:30 đĄ Alternatives Ă l’hospitalisation forcĂ©e
14:00 đ L’Escouade 24-7 du Bas-Saint-Laurent
20:00 âïž Ăchanges avec la ministre
26:00 đ ItinĂ©rance et PL23 : les plus vulnĂ©rables oubliĂ©s
33:00 đŁïž Questions des dĂ©putĂ©s de l’opposition
40:00 đ Centres de crise et dĂ©ploiement au QuĂ©bec
44:30 đ Conclusion des travaux
đïž Contexte politique
đïž La commission CSSS Ă©tudie le projet de loi 23 (PL23), qui modifie la Loi sur la protection des personnes (P-38) en Ă©largissant les critĂšres d’hospitalisation forcĂ©e.
đ
Séance du 2 juin 2026, en fin de consultations.
âïž Le RRASMQ est le dernier groupe entendu; il demande la suspension complĂšte du PL23 et un investissement dans les ressources alternatives.
đ 20 000 recours Ă la P-38 par annĂ©e au QuĂ©bec, soit environ 50 personnes par jour.
âïž Comparaison des opinions
đŽ RRASMQ et MĂ©decins du Monde : la coercition cause des traumatismes, brise la confiance et n’a pas fait ses preuves cliniquement. Suspendre le PL23.
đĄ La ministre (CAQ) reconnaĂźt les bonnes pratiques sur le terrain, mais maintient l’Ă©tude du PL23 en posant des questions sur les plans d’action concertĂ©s.
đą Les dĂ©putĂ©s d’opposition questionnent l’absence des groupes en itinĂ©rance dans les consultations et l’extension des modĂšles alternatifs Ă l’ensemble du QuĂ©bec.
đą RĂ©actions et controverses
⥠Aucun groupe reprĂ©sentant les personnes en situation d’itinĂ©rance n’a Ă©tĂ© officiellement invitĂ© aux consultations â dĂ©nonciation directe en commission.
đ„ Le changement de titre du PL23 (retirer « danger » pour « altĂ©ration de l’Ă©tat mental ») jugĂ© confondant et dangereux pour l’interprĂ©tation juridique.
â ïž L’article 13.7 du PL23 permettrait de dĂ©clencher un plan d’action concertĂ© sans consentement â critiquĂ© comme une ouverture trop large Ă la coercition.
đ ConsĂ©quences lĂ©gislatives et sociales
đ Risque d’engorgement hospitalier accru si le PL23 est adoptĂ© sans renforcement des ressources en amont.
đ Perte potentielle de logement, d’emploi et de garde d’enfants pour les personnes hospitalisĂ©es de force.
đ Les personnes en situation d’itinĂ©rance, dĂ©jĂ surreprĂ©sentĂ©es dans les P-38, seraient les plus impactĂ©es.
đ„ L’Escouade 24-7 dĂ©montre qu’un modĂšle alternatif rĂ©duit le recours Ă la P-38 Ă 6 % des interventions.
â Questions clĂ©s
1ïžâŁ Le PL23 sera-t-il suspendu ou adoptĂ© malgrĂ© l’opposition des groupes communautaires?
2ïžâŁ Pourquoi l’Escouade 24-7 du Bas-Saint-Laurent n’a-t-elle pas Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©e ailleurs au QuĂ©bec?
3ïžâŁ Comment protĂ©ger les droits des personnes en situation d’itinĂ©rance dans ce processus?
4ïžâŁ Les directives psychiatriques anticipĂ©es seront-elles encadrĂ©es selon les normes de l’OMS?
5ïžâŁ Quel financement rĂ©el sera accordĂ© aux ressources alternatives communautaires?
ââââââââââââââââââââââââââââââââ
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