🧠 PL23 : le Bureau du coroner appuie l'élargissement du critère de dangerosité

🏛️ Commission CSSS — 2 juin 2026

Le Bureau du coroner présente ses observations sur le projet de loi 23, qui vise à mieux accompagner les personnes dont l’état mental représente un risque. 🔍 Trois enquêtes publiques majeures ont documenté les failles de la loi P-38 et les tragédies liées aux personnes non criminellement responsables. Le coroner appuie l’élargissement du critère de dangerosité prévu par le PL23. ⚠️ Des lacunes persistent dans la coordination santé-police et les ressources de crise.

00:00 🎬 Ouverture de la commission CSSS
01:30 🗣️ Présentation du Bureau du coroner
04:00 🔍 Rôle et mission du coroner
07:00 📋 Trois enquêtes publiques fondatrices
15:00 ⚖️ Appui au PL23 — critère de dangerosité élargi
20:00 🧩 Commission des droits de la personne et de la jeunesse
32:00 🏛️ Institut québécois de réforme du droit et de la justice
40:00 ❓ Questions des membres de la commission

🏛️ Contexte politique
🏛️ Le PL23 réforme l’accompagnement des personnes dont l’état mental représente un risque pour elles-mêmes ou autrui.
⚖️ La loi P-38 actuelle est jugée trop restrictive par les intervenants terrain.
🔍 Trois enquêtes publiques du Bureau du coroner (2023-2025) ont documenté des décès évitables liés à ces lacunes.
🚨 Les personnes non criminellement responsables (NCR) et inaptes à subir leur procès sont au cœur des préoccupations.

⚖️ Comparaison des opinions
✅ Le Bureau du coroner appuie l’élargissement du critère de dangerosité du PL23, estimant qu’il facilitera le travail des policiers et du personnel soignant.
⚠️ Des enjeux de coordination entre services de santé et services policiers demeurent soulevés.
🔎 Des recommandations répétées de coroners sur les troubles psychotiques et le refus de traitement n’ont pas encore trouvé réponse complète dans le projet de loi.

📢 Réactions et controverses
📢 Le Bureau du coroner salue explicitement la volonté ministérielle d’aller dans le sens de ses recommandations.
⚠️ La répétition de recommandations similaires dans plusieurs enquêtes distinctes souligne l’urgence d’agir.
🔍 La lenteur entre les constats du coroner (2023-2025) et la réforme législative est implicitement pointée.

📜 Conséquences législatives et sociales
📜 Si adopté, le PL23 élargit le critère de dangerosité permettant une intervention plus précoce.
🚑 Les policiers et le personnel soignant auraient davantage de latitude pour protéger les personnes vulnérables.
⚖️ La réforme touche directement les personnes NCR et inaptes à subir leur procès.
🔎 La coordination entre santé et sécurité publique devrait être renforcée.

❓ Questions clés
1️⃣ L’élargissement du critère de dangerosité respecte-t-il les droits fondamentaux des personnes concernées?
2️⃣ Les ressources nécessaires à l’application du PL23 seront-elles au rendez-vous?
3️⃣ Comment améliorer la coordination entre services de santé et services policiers?
4️⃣ Que prévoit le PL23 pour les personnes NCR ou inaptes à subir leur procès?
5️⃣ Les recommandations antérieures du coroner sont-elles toutes intégrées au projet de loi?

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