🔍 PL4 Gaby-Renaud : les organismes pour hommes sonnent l'alarme sur le faux sentiment de sécurité

📋 Commission sur le PL4 — Loi Gaby-Renaud

Geneviève Landry et Sabrina Dado, du réseau Accords d’hommes (32 organismes, 40 ans d’expertise), appuient le projet de loi mais soulèvent deux risques majeurs : le faux sentiment de sécurité et la surstigmatisation des hommes en démarche de changement.

🔑 Leur message central : le dossier policier, c’est une photo. L’évaluation du risque réel, c’est une vidéo. Les deux ne se remplacent pas.

📢 Elles réclament une notice standardisée, une grille de pertinence temporelle et un rôle officiel dans l’élaboration du règlement.

00:00 🎬 Ouverture et présentation d’Accords d’hommes
03:30 🛡️ Appui au PL4 et limites du dossier policier
08:00 📸 Photo vs vidéo : évaluation du risque actuel
12:30 💬 Échanges avec le ministre : projet pilote 70 %
18:00 👩 Questions de la députée de Labelle–Frontenac
22:00 ⚖️ Robert Baldwin : grille temporelle et article 10
30:00 🎓 Formation, policiers et intervenants de proximité
34:00 🧩 Sherbrooke et Terrebonne : prévention en amont

🏛️ Contexte politique
🏛️ La commission examine le PL4, Loi Gaby-Renaud, qui permettrait la divulgation d’antécédents judiciaires à des partenaires intimes à risque.
📌 Le réseau Accords d’hommes regroupe 32 organismes intervenant auprès des auteurs de violences conjugales à travers le Québec.
🔗 Le PL13, adopté récemment, permet déjà le référencement vers des organismes d’aide pour hommes lors d’interventions policières.
⚡ Contexte : les féminicides surviennent dans 92 % des cas dans un contexte de contrôle coercitif, selon les données citées en commission.

⚖️ Comparaison des opinions
✅ Accords d’hommes appuie l’objectif du PL4 : informer les personnes à risque pour des décisions éclairées.
⚠️ Mais elles soulignent que les données policières sont partielles — elles ignorent les démarches de responsabilisation accomplies.
🔄 Le ministre reconnaît la nécessité de combiner protection des victimes et accompagnement des auteurs.
📋 Les députées de l’opposition insistent sur la grille de pertinence temporelle et sur les interactions avec la LPJ.

📢 Réactions et controverses
🚨 Risque de faux sentiment de sécurité : un dossier vierge peut masquer une violence jamais dénoncée.
🏷️ Risque de surstigmatisation : un homme ayant complété une démarche de responsabilisation apparaît aussi dangereux qu’au départ.
❓ Question soulevée : les informations DPJ croisées avec la divulgation pourraient-elles pénaliser une mère ayant maintenu la relation?
🤝 Demande inédite : qu’Accords d’hommes soit formellement inclus dans la co-construction du règlement.

📜 Conséquences législatives et sociales
📜 Si adopté, le PL4 donnera accès aux banques policières — mais sans refléter les démarches de changement des auteurs.
🏗️ Un règlement devra préciser la portée, les limites et la grille temporelle des renseignements transmis.
👥 Les organismes désignés devront être formés spécifiquement à l’analyse dynamique du risque et à l’accompagnement post-divulgation.
🌐 Le projet pilote d’intervention de proximité (70 % d’acceptation) pourrait être étendu via le PL13 déjà adopté.

❓ Questions clés
1️⃣ Comment éviter qu’un dossier policier vierge crée un faux sentiment de sécurité chez une femme à risque?
2️⃣ Quel rôle officiel accorder aux organismes pour hommes dans l’élaboration du règlement du PL4?
3️⃣ Comment intégrer la temporalité et le cheminement de l’auteur dans l’évaluation transmise?
4️⃣ Les cellules d’intervention rapide peuvent-elles être déployées à l’échelle du Québec?
5️⃣ Comment rejoindre les hommes violents avant que leur nom apparaisse dans un dossier policier?

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