🏠 PL 4 : les maisons d'hébergement sonnent l'alarme sur les ressources

🏛️ Commission parlementaire — 2 juin 2026

Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale comparaît sur le PL 4. Leurs représentantes, Annick Braseau et Louise Riadeau, livrent un mémoire costaud : confidentialité menacée par la DPJ, pression indésirable sur les victimes, manque criant de ressources dans les maisons d’hébergement, et organisme désigné dont le mandat reste flou. 🔎 Une audition essentielle pour comprendre ce que la loi promet… et ce qu’elle risque de rater.

00:00 🎬 Introduction et présentation du regroupement
04:30 📋 Présentation du mémoire : enjeux et recommandations
12:00 🎙️ Échange avec le ministre : article 4 et ressources financières
20:00 🏛️ Questions sur la DPJ, confidentialité et formulaire en ligne
28:30 💸 Ressources des maisons et fonds de relocalisation
35:00 🤝 Organisme désigné : rôle, coordination et divulgation
40:00 ✅ Clôture de la séance

🏛️ Contexte politique
🏛️ La commission étudie le PL 4 sur la communication de renseignements pour protéger les victimes de violence d’un partenaire intime.
📌 Le regroupement salue le dépôt de la loi, mais dépose plusieurs amendements ciblés.
⚠️ Les maisons d’hébergement signalent des listes d’attente de 8 semaines en moyenne et moins de 50 % des demandes d’hébergement comblées selon SOS Violence conjugale.
💰 Un budget de 5,2 M$ est annoncé pour la première année, jugé nettement insuffisant.

⚖️ Comparaison des opinions
✅ Le regroupement appuie le PL 4 comme outil préventif, sous réserve d’amendements.
⚠️ Il s’oppose à ce que des proches puissent formuler une demande — risque de pression sur la victime.
🔒 Il réclame la suppression de « lorsque la loi l’exige » à l’article 10 pour garantir la confidentialité absolue.
🏛️ Le ministre reconnaît les enjeux et confirme une collaboration sur la réglementation, mais les détails restent à négocier.

📢 Réactions et controverses
🚨 Effet dissuasif craint : les mères pourraient éviter le formulaire par peur d’un signalement à la DPJ.
💬 Débat sur la présence policière lors de la divulgation : le regroupement s’y oppose sauf à la demande explicite de la victime.
🖥️ Préoccupation sur les traces numériques laissées par le formulaire en ligne sur un appareil familial.
⏱️ Délai proposé : 20 jours + 10 jours d’extension pour la SQ, calqué sur la loi d’accès à l’information.

📜 Conséquences législatives et sociales
📈 Jusqu’à 10 000 demandes anticipées dès la première année — les maisons d’hébergement ne sont pas prêtes.
👩‍⚕️ Chaque maison aurait besoin de 5 intervenantes supplémentaires; le budget actuel en couvre environ une.
📅 Entrée en vigueur souhaitée dans un délai maximum de deux ans, avec évaluation obligatoire après deux ans d’application.
💡 Le modèle australien d’un fonds de relocalisation de 1 500 $ à 2 000 $ est proposé pour aider les victimes à quitter.

❓ Questions clés
1️⃣ L’article 10 sera-t-il amendé pour garantir une confidentialité absolue, sans risque de signalement à la DPJ?
2️⃣ Qui sera désigné comme organisme responsable de la divulgation et de l’accompagnement?
3️⃣ Les ressources financières annoncées suffiront-elles à absorber les milliers de demandes prévues?
4️⃣ Comment protéger les traces numériques des victimes utilisant le formulaire en ligne?
5️⃣ Un fonds de relocalisation d’urgence, inspiré de l’Australie, sera-t-il intégré à la loi ou à ses règlements?

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