Professeur Taillon s’exprime sur le jugement Mosley
📜 Ce n’est pas le premier cas sur cette question, mais c’est la première fois que des progrès ont été réalisés, ce qui indique que l’on peut s’attendre à d’autres évolutions positives.
🤔 Les juges Rouleau et Mosley ont des opinions différentes sur la question de savoir s’il y avait une menace pour la sécurité nationale, ce qui soulève des doutes sur la façon dont le gouvernement a traité l’affaire.
📚 Le juge chargé de l’affaire a pris le temps d’examiner minutieusement les preuves et de veiller à ce qu’une solution soit trouvée, plutôt que de rejeter l’affaire comme hypothétique, ce qui témoigne d’un engagement à régler les litiges réels qui affectent la vie des gens.
🧐 Le conférencier souligne l’importance d’apprendre des erreurs du passé et de veiller à ce que l’histoire ne se répète pas.
🤔 Le jugement Mosley pourrait avoir un effet réfrigérant sur les gouvernements, les amenant à hésiter à utiliser des mesures d’urgence par peur des contestations.
00:00 🏛️ Le professeur Taillon explique que le jugement Mosley est une victoire pour les associations qui luttent contre le recours aux mesures urgentes, car il les juge déraisonnables et illégales.
01:21 📝 La réponse du juge Mosley est radicalement opposée au juge Rouleau, soulignant le caractère exigeant de la loi sur la sécurité nationale.
02:46 👨⚖️ Le juge Mosley estime que les forces de police normales et les lois ordinaires devraient suffire à gérer les situations, et que le recours aux lois exceptionnelles ne devrait être nécessaire que si les lois ordinaires ne suffisent pas.
03:32 👨🏫 Le gouvernement Trudeau était vulnérable dans l’affaire Mosley en raison de la menace à la frontière et du raisonnement sévère du juge, le professeur Taillon ayant critiqué le gel des comptes et le démantèlement des barricades par la police.
05:30 👨⚖️ Le gouvernement a utilisé les pouvoirs d’urgence avec retenue, mais il est important de se demander s’ils ont été abusés, car ils prévoient de faire appel du jugement devant la Cour suprême.
07:41 🗣 Le conférencier remet en question la nécessité d’une indemnisation dans le cas hypothétique et souligne l’importance de prévenir les pandémies futures.
09:19 🗣️ Le jugement dans l’affaire Mosley pourrait avoir un impact significatif sur les actions du gouvernement et pourrait entraîner un effet dissuasif sur l’utilisation des mesures d’urgence.
10:45 👨🏫 Le gouvernement ne sera plus en place lorsque le jugement final sera rendu, il y a donc un appel à la liberté de A à Z.
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