PL34 - Point de presse du gouvernement du Québec, loi favorisant l'accès à la justice.

Projet de loi 34. Le gouvernement du Québec met en place des mesures pour moderniser et améliorer l’accès à la justice dans la province.

00:00 📝 Le gouvernement du Québec a mis en place la loi numéro 34 pour améliorer l’accès à la justice en modernisant le système, en réduisant les délais et en favorisant la participation des citoyens au règlement des différends.
04:30 💡 La loi proposée au Québec vise à moderniser la profession juridique en autorisant la notarisation numérique, en créant un registre numérique et en améliorant l’accès à la justice grâce à diverses mesures telles que la signature à distance et le financement des cliniques juridiques.
08:18 📜 Le projet de loi 34 au Québec vise à moderniser la profession notariale, à favoriser l’accès à la justice et à améliorer l’efficacité et l’accessibilité du système judiciaire, avec l’utilisation de la technologie pour les actes notariés, la reconnaissance du caractère exécutoire de certains actes, et l’accent mis sur la médiation et les notaires exécutoires.
14:31 📜 Le gouvernement du Québec a mis en place des mesures visant à rendre le processus juridique plus accessible et plus efficace, notamment l’utilisation d’actes notariés au lieu de comparutions devant les tribunaux, la médiation obligatoire pour les petites créances et la participation de notaires et d’avocats à la retraite pour fournir des conseils et des avis juridiques.
17:42 📝 Le gouvernement du Québec a mis en place des mesures pour améliorer l’accès à la justice, notamment des cliniques juridiques et des procédures simplifiées, dans le but de moderniser le système et de le rendre plus efficace et accessible par le biais de la médiation obligatoire.
22:21 📜 Le gouvernement du Québec met en place des mesures pour améliorer l’accès à la justice, notamment en autorisant les actes notariés à distance et en répondant aux préoccupations concernant les dossiers abandonnés et l’incapacité à obtenir des condamnations, tout en reconnaissant la nécessité d’augmenter le nombre de juges pour faire face à la charge de travail.
27:07 📢 Des efforts ont été faits pour moderniser et améliorer l’efficacité du système judiciaire au Québec, en mettant l’accent sur le renforcement de la confiance du public, l’augmentation du budget du ministère de la Justice, la résolution des problèmes liés aux salaires et à la fidélisation, et la réalisation d’embauches importantes ; des progrès ont également été réalisés dans la réforme du droit de la famille afin d’assurer l’égalité de traitement des enfants nés dans ou hors mariage et de protéger les enfants en cas de grossesse pour autrui.
30:11 📋 Le gouvernement du Québec prévoit de soumettre un rapport sur la consultation citoyenne de la chambre des notaires et espère remédier aux retards dans la nomination des juges en Abitibi, tout en demandant au gouvernement fédéral de combler les postes vacants à Montréal et à la Cour d’appel.

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