Commission d'enquête SAAQclic : Témoignage de l'Autorité des marchés publics la suite

L’AMP invoque l’enquête en cours et le secret professionnel pour éviter les questions sur la gestion du dossier SAAQclic.

📍 Dans ce témoignage très attendu, l’Autorité des marchés publics (AMP) fait face à de nombreuses questions sur sa gestion du dossier SAAQclic. Cependant, l’AMP oppose des objections formelles : enquête en cours, secret professionnel, pertinence discutable.

La SAAQ, elle, souhaite clarifier sa version des faits publiquement. Le commissaire doit trancher un délicat équilibre entre transparence publique et protection juridique.

🎯 Sujets abordés :
Objections de l’AMP (loi, secret, pertinence)
Jurisprudence Termitus invoquée à plusieurs reprises
Pratiques de gestion des contrats publics
Divergences sur le droit au contre-interrogatoire
Réactions face au rôle réel de l’AMP dans l’enquête

00:00 🔍 Introduction à la séance
01:20 ⚖️ Objection légale de l’AMP
03:15 🧩 Présentation du rôle de l’AMP
04:45 🔐 Enquête en cours et confidentialité
06:00 📑 Secret professionnel invoqué
08:20 🛡️ Protection contre l’immixtion
10:50 📂 Documents protégés par la loi
12:45 🗣️ Questions regroupées par type
15:00 ⚠️ Pertinence et limites du mandat
18:20 🧠 Références à la jurisprudence Termitus
23:00 📜 Lois et exemptions de l’AMP
30:00 🧭 Différences entre VG et AMP
34:00 ❗ Le cas du dossier fermé
38:20 📦 Volume de documents remis
42:00 📈 Décision et marge de manœuvre du commissaire

🏛️ Contexte politique
Le projet SAAQclic est devenu le symbole des dérives numériques dans l’administration québécoise. La commission d’enquête cherche à identifier les responsabilités dans les ratés du système. L’AMP, chargée de surveiller les contrats publics, est elle-même questionnée sur son propre fonctionnement.

⚖️ Comparaison des opinions des intervenants
AMP : refuse de répondre à plusieurs questions, invoque des protections juridiques, affirme agir avec rigueur et dans le respect des lois.

SAAQ : réclame la possibilité de faire valoir publiquement sa version des faits, insiste sur son droit de réponse et sa collaboration active.

Commissaire : doit jongler entre la mission d’éclairer le public et la nécessité de respecter les lois qui encadrent les organismes.

📢 Réactions et controverses
Des analystes dénoncent le manque de transparence de l’AMP, accusée de se cacher derrière des barrières légales. Le public réclame des réponses claires, tandis que certains juristes appuient la position de l’AMP, qui cherche à protéger l’intégrité de ses enquêtes.

📜 Conséquences législatives et sociales
Cette confrontation pourrait mener à une révision des lois encadrant les commissions d’enquête et les pouvoirs de l’AMP. Elle pose aussi la question de la réelle capacité de l’État à faire la lumière sur ses propres défaillances.

❓ Questions clés soulevées
Les lois protègent-elles trop les institutions contre la transparence ?
L’AMP peut-elle être à la fois juge et partie dans ce type d’enquête ?
La commission d’enquête a-t-elle les outils pour faire éclater la vérité ?
La SAAQ peut-elle vraiment se défendre dans un tel contexte ?
Doit-on encadrer autrement les droits d’objection dans les commissions ?

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