Comment le projet de loi 91 va-t-il transformer le droit de la famille? - 26 mars 2025

Projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec
Dans cette vidéo, nous aborderons le projet de loi 91, qui vise à instaurer un tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec. L’enjeu majeur de cette réforme est la mise en place d’une médiation obligatoire pour les familles, mais à quel prix pour les victimes de violence conjugale? ⚖️

🔍 Ce que vous découvrirez :

L’impact de la médiation obligatoire sur les femmes victimes de violence.
Les opinions divergentes des experts, avocats et intervenants.
Les implications pour le droit des enfants et leur protection.
Les recommandations des différentes associations concernant le projet de loi.
💬 Rejoignez la discussion dans les commentaires ci-dessous et partagez votre opinion sur cette réforme cruciale pour le Québec!

00:00:00 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence et Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale
00:35:25 Chambre des notaires du Québec
01:14:57 Association des médiateurs familiaux du Québec
01:57:25 Association du Barreau canadien, Division du Québec
02:41:07 Association des avocats et avocates en droit familial du Québec
03:22:11 Barreau du Québec

🏛️ Contexte politique
Le projet de loi 91 a pour but de créer un tribunal unifié de la famille, rendant le processus judiciaire plus accessible et cohérent pour les familles au Québec. Cependant, des préoccupations subsistent quant à l’impact de la médiation obligatoire, surtout pour les victimes de violence conjugale. Les avocats et experts appellent à une formation spécialisée pour les juges et médiateurs afin de mieux protéger les parties vulnérables.

⚖️ Comparaison des opinions des intervenants
Des groupes comme l’association des avocats en droit familial et l’association des médiateurs familiaux soulignent les dangers de la médiation obligatoire, en particulier pour des victimes de violence. Certains soutiennent une approche de dépistage préalable pour assurer la sécurité des victimes avant d’aborder le processus de médiation, tandis que d’autres estiment que cela pourrait créer un fardeau supplémentaire.

📢 Réactions et controverses
Les débats autour du projet de loi 91 génèrent des réactions vives, tant du public que des médias. Des préoccupations concernant le traitement des familles en situation de séparation existent, et de nombreuses voix s’élèvent pour demander plus de protections pour les victimes de violence.

📜 Conséquences législatives et sociales
L’adoption de ce projet pourrait avoir des répercussions sur les lois relatives à la protection de l’enfance et la gestion des situations de violence domestique. Une mauvaise mise en œuvre pourrait aggraver les défis auxquels font face les jugés, entraînant potentiellement une augmentation du stress et de l’angoisse parmi les familles vulnérables.

❓ Questions clés soulevées

La médiation obligatoire est-elle vraiment appropriée dans tous les cas?
Quelles protections peuvent être mises en place pour les victimes de violence conjugal?
Comment garantir une formation adéquate et continue pour les juges et médiateurs?
Quelles mesures peuvent prévenir un éventuel surcroît de litiges en raison du morcellement juridique?
Comment assurer une transition efficace vers le tribunal unifié tout en préservant les droits des justiciables?

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