🚨 PL 23 : « La coercition, même bienveillante, reste de la coercition »

🧠 Commission parlementaire sur le PL 23 — La GDSMQ témoigne avec force contre le projet de loi.

⚖️ Critères de dangerosité élargis, transfert au TAQ, présomption d’inaptitude : autant d’éléments jugés dangereux pour les droits fondamentaux.

📢 Des personnes directement concernées prennent la parole. Témoignage bouleversant sur la peur de l’hospitalisation forcée et la rupture de confiance.

🔍 La GDSMQ n’oppose pas toute réforme, mais exige plus de temps, des critères rigoureux et de vrais investissements en prévention.

00:00 🎬 Ouverture et consentement de la commission
01:10 🏛️ Présentation de la GDSMQ — Julie Rivard
05:30 ⚖️ Critiques du PL 23 : dangerosité et droits
12:00 🔒 Transfert au TAQ : recul judiciaire?
17:20 📢 Témoignage de Nadine — voix des personnes concernées
21:00 💬 Échanges avec la ministre
28:45 🗣️ Questions de la députée de Vivant
36:10 🔍 Rôle des groupes de défense des droits
41:30 📋 Directives psychiatriques anticipées
45:50 🏝️ Questions du député des Îles-de-la-Madeleine
47:30 🎤 Remerciements et fin

🏛️ Contexte politique
🏛️ Le PL 23 réforme la Loi P-38, déposé par le gouvernement CAQ.
📋 L’IQRDJ a produit 35 recommandations après trois ans; 17 retenues, 13 partiellement.
⚠️ Le Barreau, le Collège des médecins et le Protecteur du citoyen ont exprimé des réserves importantes.
🔎 La commission consulte des dizaines de groupes avant l’étude article par article.

⚖️ Comparaison des opinions
🔴 GDSMQ : le PL 23 élargit la coercition au lieu d’investir en prévention; les critères flous menacent les populations marginalisées.
🟡 Ministre (CAQ) : trois ans de travaux sérieux; la P-38 actuelle est insuffisante et des proches aidants souffrent.
🟢 Députée de Vivant : nécessité d’un mécanisme d’évaluation rigoureux post-adoption.
🔵 Député des Îles-de-la-Madeleine : consensus sur l’investissement en amont, divergence sur la modification simultanée de la P-38.

📢 Réactions et controverses
🚨 La GDSMQ qualifie le PL 23 de « précipité » sur des enjeux (AJS) jamais examinés par l’IQRDJ.
😤 Tension : la ministre insiste sur les proches aidants; la GDSMQ recentre sur les 20 000 personnes mises sous garde.
💔 Témoignage d’une coordinatrice, elle-même proche aidante : son fils refuse de lui parler par peur d’une nouvelle hospitalisation forcée.
⚠️ Le délai de 168 heures avant comparution est dénoncé comme un recul par rapport au droit criminel.

📜 Conséquences législatives et sociales
📉 Le PL 23 pourrait élargir les gardes involontaires via des critères de dangerosité moins stricts.
🏛️ Le transfert au TAQ réduirait les garanties procédurales sur la liberté des personnes.
🤝 La GDSMQ propose d’ancrer les groupes de défense des droits dans le processus légal.
💊 Les directives psychiatriques anticipées risquent d’introduire une forme de discrimination selon la GDSMQ.

❓ Questions clés
1️⃣ Les critères de « danger raisonnablement prévisible » et d’« état mental altéré » sont-ils assez définis pour éviter les abus?
2️⃣ Le transfert au TAQ affaiblit-il réellement les garanties judiciaires?
3️⃣ Pourquoi le PL 23 inclut-il les autorisations judiciaires de soins, jamais examinées par l’IQRDJ?
4️⃣ Des investissements massifs en prévention pourraient-ils réduire le recours à la P-38 sans réforme législative?
5️⃣ Un mécanisme d’évaluation indépendant sera-t-il inscrit dans la loi?

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