🏚️ 19,4 MILLIARDS pour sauver nos infrastructures d'eau — le ministre sous pression

📍 Commission de l’aménagement du territoire — 28 mai 2026

💧 Les crédits budgétaires du volet Affaires municipales 2026-2027 révèlent l’ampleur du défi : 19,4 G$ juste pour les réseaux d’eau à risque, un déficit global estimé à 49,7 G$, et des municipalités avec moratoires de construction faute d’infrastructure.

🔥 La députée de Vaudreuil (PLQ) et la députée de Sherbrooke (QS) ont mis le nouveau ministre sous pression sur le PRIMO, les zones inondables et la fiscalité municipale. Le ministre a promis des états généraux pour le 16 juin. Les crédits sont adoptés sur division.

00:00 🎬 Ouverture de la commission et allocutions
05:30 💧 Infrastructures d’eau : PQI et 19,4 milliards de déficit
18:00 📋 Rapport Jérôme Forget : 49,7 G$ et plan d’action
28:30 🔧 Programme PRIMO : taux de rejet et critères d’admissibilité
38:00 💰 Fiscalité municipale et rapport Godbout
47:00 🌊 Zones inondables : cartographie et responsabilités des MRC
58:30 🏘️ Cas particuliers : Princeville, Île Perrault, gymnases scolaires
01:10:00 🗳️ Mise aux voix et adoption des programmes sur division

🏛️ Contexte politique
🏛️ Étude des crédits 2026-2027 du volet Affaires municipales à la Commission de l’aménagement du territoire.
📉 La part du municipal dans le PQI est passée de 7,3 % (2018) à 4,3 % (2026), même si les transferts totaux ont augmenté.
🆕 Le ministre des Affaires municipales est en poste depuis seulement cinq semaines au moment de l’étude.
📊 Deux rapports récents (Jérôme Forget-Marceau et Godbout-Gagné-Dubé) concluent que le modèle fiscal municipal est à bout de souffle.

⚖️ Comparaison des opinions
🔴 Opposition (PLQ, Vaudreuil) : le montant municipal du PQI stagne depuis 8 ans malgré l’explosion des coûts et des responsabilités.
🟠 Opposition (QS, Sherbrooke) : aucune provision dans le PQI pour résorber le déficit de maintien d’actifs de 49,7 G$.
🔵 Gouvernement (CAQ) : les transferts globaux ont augmenté (4,76 G$ → 7,4 G$), les états généraux de juin permettront de réduire les coûts.
💡 Point d’accord : le report du code du bâtiment par le ministre du Travail est salué par tous.

📢 Réactions et controverses
⚠️ Princeville sous avis d’ébullition depuis 2023 ; financement PRIMO repoussé à 2029 — cas soulevé par le député d’Arthabaska.
🌊 12 MRC refusent de signer les ententes de cartographie des zones inondables, craignant des poursuites sans ressources.
📂 Guide interne du ministère pour évaluer les demandes PRIMO non public — soulevé par la Commissaire au développement durable; le ministre s’engage à le rendre public avant l’été.
🏫 Des centres de services scolaires refacturent aux municipalités l’utilisation des gymnases, créant des tensions.

📜 Conséquences législatives et sociales
📅 Cartographie des zones inondables : déploiement progressif repoussé à mars 2028.
💵 FCIL fédéral de 955 M$ : programme à dévoiler avant le 24 juin 2026.
📜 Amendements annoncés au projet de loi 22 : pérennisation des droits d’accélération de projets résidentiels et abolition de l’article 245.1 de la LAU.
🏗️ États généraux sur les coûts de construction municipale prévus le 16 juin 2026.
🗳️ Tous les programmes adoptés sur division par la commission.

❓ Questions clés
1️⃣ Les 14 G$ de transferts annuels sont-ils suffisants face à un déficit d’infrastructure estimé à 49,7 G$?
2️⃣ Les états généraux du 16 juin produiront-ils des mesures concrètes ou seulement des recommandations?
3️⃣ Comment protéger les MRC des poursuites liées à la cartographie des zones inondables?
4️⃣ Le guide interne du PRIMO sera-t-il rendu public avant l’été comme promis?
5️⃣ Le FCIL fédéral de 955 M$ sera-t-il accessible aux petites municipalités rurales?

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