🎭 Deepfakes au Québec : le PL24 contre l'usurpation d'identité par l'IA

Le Québec passe à l’action contre les deepfakes et fausses publicités! 🎭 Le projet de loi 24 donne de nouveaux pouvoirs d’ordonnance à l’Office de la protection du consommateur (OPC) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour forcer le retrait de publicités utilisant l’identité ou l’image d’une personne sans son consentement. 🤖 Avec l’IA qui rend les hyper-trucages de plus en plus crédibles, les fraudes explosent : +15 % de victimes depuis 2023 selon l’Association des directeurs de police du Québec. Des personnalités comme Marie-Claude Barrette, dont le combat a inspiré ce projet de loi, illustrent l’urgence d’agir. Mais l’opposition appelle à aller plus loin : viser les plateformes numériques et les flux financiers du crime organisé. ⚖️

00:00 🎬 Ouverture et lecture du mandat
01:20 🏛️ Remarques préliminaires — Ministre de la Justice
06:45 🔵 Remarques — Opposition officielle (PLQ, La Pinière)
09:25 🟠 Remarques — 2e groupe d’opposition (Maurice-Richard)

🏛️ Contexte politique
🤖 L’IA générative rend les deepfakes accessibles et quasi gratuits.
📈 +15 % de victimes de fraude depuis 2023 au Québec.
⚖️ Les procédures judiciaires actuelles sont longues, coûteuses et peu adaptées.
🎥 Le documentaire "Marie contre Goliath" de Marie-Claude Barrette a catalysé le dépôt du PL24.

⚖️ Comparaison des opinions
✅ CAQ (ministre) : le PL24 est ciblé, efficace et opérationnel rapidement via OPC et AMF.
🔵 PLQ (La Pinière) : appuie le PL24 mais veut qu’il protège aussi les citoyens ordinaires et s’attaque aux flux financiers criminels.
🟠 2e opposition (Maurice-Richard) : déçu du manque d’ambition — souhaite une loi plus large sur l’IA, les droits d’auteur et la démocratie, et vise les plateformes numériques.

📢 Réactions et controverses
📢 Marie-Claude Barrette saluée comme pionnière par le ministre.
😤 Opposition déplore l’absence d’encadrement global de l’IA.
🌐 Plateformes numériques visées : leur non-coopération dénoncée au sein même de la commission.

📜 Conséquences législatives et sociales
📋 Nouveau pouvoir d’ordonnance pour l’OPC et l’AMF — sans passer par les tribunaux.
🔗 OPC et AMF devront collaborer directement pour éviter le renvoi des victimes.
⚠️ Non-respect d’une ordonnance = outrage au tribunal à la Cour supérieure.
🏛️ Ouverture à des amendements lors des consultations particulières.

❓ Questions clés
1️⃣ Le PL24 couvre-t-il les citoyens ordinaires ou seulement les personnalités publiques?
2️⃣ Les plateformes numériques seront-elles tenues responsables de la diffusion?
3️⃣ L’OPC et l’AMF ont-ils les ressources pour traiter un volume croissant de plaintes?
4️⃣ Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas opté pour un cadre législatif plus large sur l’IA?
5️⃣ Comment s’assurer que les ordonnances sont applicables contre des entités étrangères?