🌾 PL17 : l'UPA sonne l'alarme pour les terres agricoles

🌾 Commission CAPERN — 4 juin 2026

L’Union des producteurs agricoles (UPA) comparaît sur le projet de loi 17 encadrant l’hydrogène naturel souterrain. Appui de principe, mais cinq demandes d’amendements jugées essentielles : soustraction des terres privées par défaut, reconnaissance de la fragilité des sols, rôle central de la CPTAQ, encadrement strict des projets pilotes et mesures adaptées au milieu agricole. 💧 Les producteurs de l’Abitibi-Témiscamingue ont déjà vécu le chaos de l’absence de cadre législatif.

00:00 🎬 Ouverture de la commission CAPERN
01:30 🌾 Exposé de Pascal Roux, président UPA régionale
06:00 📋 Présentation des 5 principes par Martin Caron
13:00 💬 Questions du ministre
22:30 🗣️ Questions du porte-parole de l’opposition (Jacques-Cartier)
30:00 ❓ Questions de la collègue de l’opposition
33:00 ✅ Clôture et remerciements

🏛️ Contexte politique
🏛️ La CAPERN tient des consultations publiques sur le PL17, encadrant les réservoirs souterrains d’hydrogène naturel.
⚡ Des entreprises ont tenté d’accéder à des terres agricoles en Abitibi-Témiscamingue sans cadre légal clair.
🌾 L’UPA réclame depuis deux ans une législation protégeant les producteurs face à cette nouvelle industrie énergétique.
📜 La réforme de la Loi sur les mines sert de modèle : soustraction des terres privées par défaut.

⚖️ Comparaison des opinions
✅ L’UPA appuie le principe du PL17 : encadrer l’hydrogène naturel est nécessaire et urgent.
⚠️ Mais elle juge le projet insuffisant sans 5 amendements ciblés sur la protection agricole.
🏛️ Le ministre souligne que la réglementation future pourrait combler certaines lacunes sans modifier la loi.
🌾 L’UPA insiste : les balises doivent figurer dans la loi, pas être laissées à la discrétion de l’industrie.

📢 Réactions et controverses
😤 Des producteurs ont subi des pressions pour signer des ententes sans cadre légal, dont un cas où une entreprise s’apprêtait à forer sans autorisation.
⚠️ L’UPA dénonce le risque que les projets pilotes deviennent une porte d’entrée pour contourner les normes.
🔍 La question de la responsabilité à long terme des puits creusés (scellement, contamination) reste sans réponse claire dans le PL17.

📜 Conséquences législatives et sociales
📜 Sans amendements, le PL17 pourrait ouvrir les terres agricoles à des interventions peu encadrées.
💧 Risques pour la nappe phréatique et la productivité des sols à long terme.
🌾 La CPTAQ doit conserver un rôle central — son absence explicite dans le PL17 est une lacune identifiée.
🔬 Les projets pilotes doivent inclure des conditions minimales adaptées au milieu agricole pour préserver la sécurité alimentaire.

❓ Questions clés
1️⃣ Le gouvernement acceptera-t-il d’inscrire la soustraction des terres privées directement dans la loi?
2️⃣ La CPTAQ sera-t-elle rendue obligatoire pour toute activité d’hydrogène en zone agricole?
3️⃣ Qui sera responsable du scellement des puits abandonnés en cas de faillite d’une entreprise?
4️⃣ Les projets pilotes seront-ils assujettis à des conditions minimales contraignantes?
5️⃣ Le PL17 sera-t-il adopté à temps pour encadrer les activités déjà en cours en Abitibi?

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