🏒 PILS : 112 jours pour traiter une plainte… et la loi dit 45!

📋 Commission de l’aménagement du territoire — Crédits sport, loisirs et plein air 2026-2027.

🔴 Le PILS traite les plaintes en 112 jours (loi : 45). La ministre admet le problème mais ne fixe aucun délai.

🔴 Deux ans après le PL 45 : aucun règlement, aucune entente police-sport, aucun guide. Protection des mineurs promise, non livrée.

💸 CEPAC sous la loupe : réunion à Duchesne, rénovations à 6,5 M$, projets informatiques suspendus.

✅ Points positifs : Mont-Sainte-Anne relancé, Circonflex, PAFISPA en appel de projets.

00:00 🎬 Ouverture et condoléances Claude Lemieux
03:30 🥊 Bagarres dans le sport : position de la ministre
05:00 ⏳ PILS : délais de 112 jours vs 45 jours prévus par la loi
22:00 🏊 Pénurie de sauveteurs : programme aboli, bilan mitigé
30:00 🎉 CEPAC : rencontre à Duchesne et dépenses questionnées
40:00 🔍 Vérification d’antécédents judiciaires dans le sport : rien de livré
54:00 🏒 Hockey de développement, équipes nationales du Québec
62:00 💻 Projets informatiques CEPAC : dépassements et suspensions
68:00 🏔️ Mont-Sainte-Anne, PAFISPA et programme Circonflex
74:00 ✅ Vote des crédits et ajournement

🏛️ Contexte politique
🏛️ Crédits 2026-2027, volet sport, loisirs, plein air, CAT.
⚖️ Le PL 45 (intégrité en loisirs et sport) adopté le 7 juin 2024 de manière transpartisane.
🔴 Le PILS traite les plaintes en 112 jours (loi : 45 jours).
🧒 Trois obligations du PL 45 — règlement, entente police, guide associations — toujours non réalisées deux ans après.

⚖️ Comparaison des opinions
🔴 Opposition (PLQ, QS) : délais illégaux; aucun mécanisme d’antécédents en place; parents induits en erreur.
🟡 Gouvernement (CAQ) : ressources doublées (12 → 29 employés), délais en amélioration (62 jours); travaux sur antécédents très avancés.
🔵 Hugo Lafontaine : impossible de garantir le 45 jours à court terme; équilibre célérité/qualité nécessaire.

📢 Réactions et controverses
😤 Un député de QS (Gouin) : deux ans, zéro obligation livrée sur les antécédents.
⚠️ La ministre ne peut s’engager à livrer avant octobre 2026.
💸 CEPAC : réunion à Duchesne (15 000 $ de nourriture), rénovations 6,5 M$, bail 20 ans à 1,8 M$/an, projets informatiques dépassés et suspendus.
📊 Des employés auraient exprimé un malaise face à la tenue en présentiel.

📜 Conséquences législatives et sociales
📌 Le PILS doit accélérer avec 17 nouveaux employés pour espérer respecter la loi.
🏫 Sans règlement ni entente police-sport, la vérification d’antécédents n’existe pas concrètement.
💰 La CEPAC devra déposer le détail des dépenses de Duchesne et des rénovations.
🏔️ Mont-Sainte-Anne : 100 M$ (RCR) et 14 M$ (CEPAC) — signal positif.
🏊 Programme sauveteurs aboli; document sur le marché sera déposé.

❓ Questions clés
1️⃣ La ministre fixera-t-elle un délai public pour que le PILS respecte les 45 jours?
2️⃣ Règlement, entente police-sport et guide livrés avant octobre 2026?
3️⃣ Les dépenses de la CEPAC sont-elles conformes aux règles de bonne gestion?
4️⃣ La suppression du programme sauveteurs crée-t-elle un risque cet été?
5️⃣ Le PAFISPA livrera-t-il 1,5 G$ en 10 ans ou l’échéancier dépasse-t-il 2031?

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