đš PL23 : la police bientĂŽt seule Ă gĂ©rer la santĂ© mentale ?
đš Devant la Commission CSSS, l’Association des policiĂšres et policiers provinciaux du QuĂ©bec tranche sur le PL23, la rĂ©forme tant attendue de la P-38. Si la PPQ accueille favorablement l’esprit de la loi, son prĂ©sident Dominique Robert lance un avertissement : â ïž sans services d’aide en crise disponibles 24/7 partout au QuĂ©bec et sans coordination rĂ©elle, la police restera la porte d’entrĂ©e du filet social. đ„ Avec 26 000 interventions en santĂ© mentale en 2025 pour la seule SQ et un ratio policier figĂ© depuis 2001, le constat est brutal. La famille MacDonald, prĂ©sente dans la salle, et le souvenir de la sergente Maureen Brault planent sur les Ă©changes. đ„ CritĂšre de dangerositĂ© Ă©largi, disparition du recours familial, 5 800 patrouilleurs Ă former : cette commission expose les zones grises d’une rĂ©forme aux ambitions immenses.
00:00 đŹ PrĂ©sentation de la PPQ et de la famille MacDonald
02:30 âïž CritĂšre de dangerositĂ© : avancĂ©e ou dĂ©rive ?
05:30 đ 26 000 interventions : les chiffres qui accablent
09:00 đ€ Plan d’action concertĂ© obligatoire
13:00 đ Le mĂ©tier policier transformĂ©
17:00 đ Former 5 800 patrouilleurs au PL23
20:00 â ïž Ratio policier figĂ© depuis 2001
23:00 đ 8-1-1 vs 9-1-1 : la bonne porte
27:00 đ„ Entente cadre nationale et SantĂ© QuĂ©bec
30:00 đ Cas Brault et MacDonald : drames fondateurs
33:00 đïž DisparitĂ©s rĂ©gionales criantes
37:00 đ Qui Ă©value vraiment la dangerositĂ© ?
40:00 đšđŠ Comparaison avec la loi Brian (Ontario)
43:00 â
Formation et ressources : conditions de réussite
đïž Contexte politique
â ïž La loi P-38 a prĂšs de 30 ans et n’a jamais Ă©tĂ© rĂ©visĂ©e en profondeur. â¶ïž Le PL23 remplace le critĂšre de « danger grave et immĂ©diat » par un simple « danger », pour permettre une intervention plus prĂ©coce. đ La rĂ©forme suit le dĂ©cĂšs tragique de la sergente Maureen Brault et le cas Isaac Brouillard-Lessard, documentĂ©s par la coroner Jeanne Campbell. â¶ïž Le ministre LafreniĂšre (SĂ©curitĂ© publique) est interpellĂ© en filigrane sur les ressources policiĂšres. đ La CAQ a rĂ©servĂ© 100 M$ au dernier budget pour la mise en Ćuvre.
âïž Comparaison des opinions
đč PPQ (Robert) : favorable au PL23 mais conditionne son appui Ă des SAS 24/7 partout, une formation Ă©toffĂ©e et le maintien du recours familial. đž Association des directeurs de police : les policiers ne devraient PAS avoir de rĂŽle dans cette loi, faute d’expertise mĂ©dicale. đč Ministre CAQ : dĂ©fend une approche multisectorielle inspirĂ©e de la protection de la jeunesse. đž PLQ (D’Arcy-McGee) : insiste sur la disparitĂ© rĂ©gionale et la formation. đč QS : doute de la capacitĂ© rĂ©elle des policiers Ă Ă©valuer la dangerositĂ©. đž PQ (JonquiĂšre, Ăles-de-la-Madeleine) : salue la concertation, propose un service provincial 24/7.
đą RĂ©actions et controverses
đą La famille MacDonald, prĂ©sente sur place, incarne les failles du systĂšme actuel. đą Crainte centrale : que le « danger » devienne un critĂšre de « dĂ©rangeabilitĂ© » ciblant itinĂ©rants et marginalisĂ©s â une alerte reprise par le protecteur du citoyen le matin mĂȘme. đą Le PL23 supprime le recours familial pour le transport contre le grĂ©, une rĂ©gression dĂ©noncĂ©e Ă demi-mot par la PPQ. đą L’association refuse d’ĂȘtre prĂ©sentĂ©e comme rĂ©clamant « plus de pouvoirs policiers ».
đ ConsĂ©quences lĂ©gislatives et sociales
đ Ălargissement du pouvoir d’intervention sans consentement, encadrĂ© par les services d’aide en situation de crise. đ Plan d’action concertĂ© (PAC) obligatoire entre policiers, santĂ©, services sociaux et familles. đ Entente cadre nationale prĂ©vue Ă l’article 13.9, possiblement chapeautĂ©e par SantĂ© QuĂ©bec. đ Formation obligatoire pour 5 800 patrouilleurs financĂ©e par l’enveloppe de 100 M$. đ Risque social : judiciarisation accrue des personnes itinĂ©rantes si les services ne suivent pas.
â Questions clĂ©s
1ïžâŁ Le critĂšre de « danger » sans qualificatif ouvrira-t-il la porte Ă des interventions abusives contre les personnes vulnĂ©rables ? 2ïžâŁ Les services d’aide en crise seront-ils rĂ©ellement disponibles 24/7 en CĂŽte-Nord, GaspĂ©sie et Abitibi ? 3ïžâŁ Pourquoi avoir retirĂ© le recours familial alors que les rĂ©gions manquent de spĂ©cialistes ? 4ïžâŁ Le ratio policier figĂ© depuis 2001 absorbera-t-il les nouvelles obligations du PL23 ? 5ïžâŁ Le 100 M$ suffira-t-il Ă former 5 800 patrouilleurs ET Ă dĂ©ployer les SAS partout ?
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