PL 85 : une réforme trop timide pour les petits producteurs ? - 25 mars 2025

🍁 NOUVELLE VIDÉO – Projet de loi 85 à l’Assemblée nationale
La Commission de l’économie du travail poursuit l’étude détaillée du PL 85, un texte qui vise à réduire le fardeau administratif pour les producteurs artisanaux d’alcool.

🔍 Dans cette séance, les députés abordent :
• Les nouvelles règles sur la sous-traitance entre producteurs
• La complexité et les contradictions entre les permis artisanaux et industriels
• Les enjeux autour de la livraison des boissons alcooliques
• La question controversée du timbrage obligatoire des contenants

💥 L’opposition dénonce un manque d’ambition : pourquoi ne pas aller plus loin dans la simplification ? Pourquoi maintenir certaines obligations pour les petits producteurs ?

📣 De nombreuses voix s’élèvent pour réclamer une véritable réforme qui soit bénéfique pour tous les artisans, et non seulement pour les grands brasseurs.

🎥 Suis la discussion complète et découvre les enjeux cachés derrière ce projet de loi.

00:00 ⚖️ Ouverture de la séance et rappel du contexte
01:29 🍷 Détails sur la sous-traitance pour les producteurs artisanaux
07:10 ❓ Confusion autour des types de permis
13:16 📉 Débat sur les limites du projet de loi
17:06 🚚 Livraisons et rôle des transporteurs publics
24:35 🧃 Restrictions entre permis industriels et artisanaux
30:08 🔁 Amendements sur la distillation en coopérative
36:35 📦 Débat sur la livraison par des tiers (Uber Eats, etc.)
41:17 🗳️ Rejet de l’amendement sur les livraisons externes
44:07 🍎 Proposition sur l’origine des pommes pour le cidre
50:27 🔍 Débat sur les règles d’allègement réelles
55:20 💬 Revue des articles liés aux infractions
1:08:43 💼 Questions sur le coût et la traçabilité du timbrage
1:48:23 🧾 Citation des positions antérieures de la CAQ

🏛️ Contexte politique
Le PL 85 intervient dans un contexte où le gouvernement promet de réduire la bureaucratie pour les entreprises. Cependant, la complexité des permis d’alcool et les restrictions autour de la sous-traitance continuent de poser problème. L’opposition y voit une occasion ratée de soutenir davantage les petits producteurs et artisans du Québec.

⚖️ Comparaison des opinions des intervenants

CAQ (Gouvernement) : défend des ajustements progressifs et ciblés, en affirmant que la loi doit être modifiée avec prudence.

PLQ (Opposition officielle) : réclame une réforme plus audacieuse, dénonce l’incohérence des règles et l’absence d’allègement réel.

Producteurs artisanaux : demandent la simplification des règles, l’abolition du timbrage, et un accès élargi à la sous-traitance.

SAQ / Régie : plaident pour le maintien d’une traçabilité stricte et le respect des cadres actuels.

📢 Réactions et controverses

Plusieurs groupes de producteurs artisanaux dénoncent un traitement inéquitable.

L’opposition accuse le gouvernement de céder à la pression des grands brasseurs.

Des experts remettent en question la pertinence du timbrage en 2025.

📜 Conséquences législatives et sociales
Le maintien du timbrage pourrait freiner la croissance des petits producteurs.
Les nouvelles règles de sous-traitance offrent une certaine flexibilité, mais seulement pour une partie de l’industrie.
Le débat met en lumière la difficulté d’adapter une législation rigide à la réalité entrepreneuriale.

❓ Questions clés soulevées
Pourquoi le gouvernement maintient-il le timbrage malgré les demandes unanimes de l’industrie ?
Le PL 85 va-t-il réellement simplifier la vie des artisans ou ajouter de nouvelles couches réglementaires ?
Les microbrasseries seront-elles bientôt exemptées, elles aussi, des contraintes de traçabilité ?
Faut-il repenser entièrement la loi sur l’alcool au Québec pour l’adapter aux réalités de 2025 ?

Le gouvernement est-il trop prudent face aux intérêts des grands joueurs de l’industrie ?

Pour m’aider à continuer ma mission, fais-moi un don svp:
Paypal : https://www.paypal.com/paypalme/DominickJasmin

Pour me faire un DON par carte de crédit sans PayPal
https://bit.ly/DonAPDQ

Faire un Don par Interac : virement@actualitepolitiqueduquebec.com
Réponse ou validation à donner : Dominick

Pour t’abonner gratuitement à mon Infolettre et recevoir un courriel tous les matins avec les extraits qui vont sortir sur le site de APDQ et sur les réseaux sociaux dans la journée
https://www.actualitepolitiqueduquebec.com/inscris-toi-a-la-mailing-liste-de-apdq-avec-dominick/

Abonne-toi à mon TikTok