418 Milliards € : Le ministre de la justice Darmanin devant le Tribunal Judiciaire de Paris ?

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La grande distribution doit 418 milliards € à l’Etat.
Au nom de l’article L141-1 du Code de l’organisation judiciaire, une sommation interpellative par Huissier de justice, monsieur Darmanin refuse de recevoir les Associations (L’ARTJUST, EN TOUTE FRANCHISE et SUJ), les obligeant à porter plainte contre le ministre de la Justice pour entraves à l’exercice de la justice.

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liens de référence:

1) Vidéos

Intervention devant Charles de COURSON (Assemblée Nationale)

Comment on viole les Plans Locaux d’Urbanisme (Nicolas Bouvier)

Nous sommes allés voir DE COURSON : pas d’accès à la justice, violation des Plans Locaux
d’Urbanisme

Manifestation à l’assemblée nationale Nicolas DUPONT AIGNAN – scandale d’état

SENAT – contrôles des surfaces illicites Sénateur Martial BOURQUIN on vote des lois qui ne sont
pas appliquées

Assemblée Nationale : Danielle SIMONNET développement des grandes surfaces 418 MILLIARDS
de fraude

Emmanuel MACRON : création destruction on se fout de la destruction des emplois

Marianne Natacha POLONY sans respect du plan d’occupation des sols

France 2 Elise LUCET envoyé spécial suite au livre SEULE FACE AUX GEANTS

France 3 PIECES A CONVICTION : Elise LUCET le dossier noir de la grande distribution

2) Articles de presse

Grand Frais  la Marseillaise le 10 mai 2024
https://www.20minutes.fr/marseille/4090761-20240513-marseille-pourquoi-magasins-marie-blachere-grand-frais-vont-devoir-fermer 

Marianne le 27 mars 2021
https://www.marianne.net/economie/consommation/grande-distribution-ca-fait-27-ans-quils-ne-
respectent-pas-la-loi

20 minutes le 8 10 2015
https://www.20minutes.fr/economie/1704871-20151008-grande-distribution-sous-pretexte-cree-
emploi-elus-ferment-yeux-choses-inacceptables

L’humanité : Martine DONNETTE plus pertinente qu’Emmanuel Macron
https://www.humanite.fr/social-et-economie/grande-distribution/martine-donette-est-plus-pertinente-quemmanuel-macron-en-economie

La Provence : 21 12 2023
https://www.laprovence.com/article/region/14537318150676/apres-leur-victoire-dans-le-dossier-b-m-de-plan-de-campagne-en-toute-franchise-attaquera-letat

France 3
https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/video-martine-et-claude-retraites-en-lutte-contre-les-abus-de-la-grande-distribution-et-pour-les-commerces-de-proximite-2922810.html

Art. L141-1 du Code de l’organisation judiciaire

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033458641

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