Comprendre la dérive sécurité/efficacité qui érode nos droits depuis 2001 avec Me Richard Goyette

Comprendre la dérive sécurité/efficacité qui érode nos droits depuis 2001 avec Stéphane Blais et Me Richard Goyette
Résumé :
Dans cette entrevue d’ouverture d’une série consacrée aux projets de loi C-8 (cybersécurité), C-9 (discours haineux en ligne), C-12 (immigration) et C-2, Stéphane Blais et Me Richard Goyette (conseiller légal de la FDDLP) prennent du recul pour expliquer la logique qui, depuis 2001, place la “sécurité” et “l’efficacité” au-dessus des droits fondamentaux. Selon eux, cette logique nourrit une suite de textes « liberticides » au fédéral et au provincial.
Le diagnostic de fond. Le droit positif canadien repose théoriquement sur la dignité et l’inviolabilité de la personne. Or, Me Goyette observe qu’au fil des crises (attentats, pandémie, conflits internationaux, urgences réelles ou perçues), l’État devient plus intrusif : pouvoirs d’enquête élargis, accès étendu aux données, restrictions préventives. La discipline partisane, l’influence des lobbies et la consultation citoyenne parfois formelle plutôt que substantielle affaiblissent les garde-fous démocratiques. Résultat : on légifère “par précaution”, au risque d’installer durablement des mécanismes d’exception.
La fabrique du consentement par la peur. Les auteurs reviennent sur l’usage politique des récits de menaces pour justifier des restrictions (terrorisme hier, cybermenaces et désinformation aujourd’hui, effondrement des systèmes demain). Ils citent le type de documents prospectifs gouvernementaux qui listent des « perturbations à l’horizon » (cyberattaques, crises sanitaires, chaos informationnel, etc.) : ces cadrages, utiles pour se préparer, peuvent aussi normaliser l’idée de solutions juridiques musclées, sans débat éclairé sur leur nécessité, leur proportionnalité et leurs dérives possibles (surveillance sans mandat, partage intergouvernemental de données, coupures d’accès).
Le test démocratique à réaffirmer. L’entretien rappelle que la Charte et les principes généraux (proportionnalité, nécessité, consentement libre et éclairé) doivent primer sur l’opportunité politique. Avant d’“outiller” l’État, il faut exiger : (1) une preuve publique du besoin, (2) des mécanismes d’encadrement et de reddition de comptes, (3) des limites temporelles claires et (4) des voies de recours accessibles. À moyen terme, Me Goyette plaide pour des outils de contrôle citoyen plus robustes (p. ex. référendums d’initiative, auditions réellement ouvertes) afin d’éviter la consolidation d’un « état d’exception permanent ».
La suite de la série de capsules à venir :
• C-8 (cybersécurité) : risques d’accès élargi aux données des entreprises et des particuliers, même sans mandat, et de partage inter-juridictions ; questions de coupures d’internet et de surveillance prolongée.
• C-9 (discours haineux en ligne) : ligne de crête entre lutte légitime contre la haine et atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
• C-2 et C-12 (immigration): à analyser sous le même prisme : nécessité/proportionnalité, garanties procédurales, impacts sur la dignité et les droits.
Appel à l’action. La FDDLP prépare un mémoire synthétique et argumenté (jurisprudence, analyse des projets, propositions de garde-fous) destiné aux alliés, élus et organisations citoyennes pour freiner l’érosion des libertés. Vous souhaitez contribuer, relayer ou vous impliquer comme Ambassadeur? Écrivez-nous et joignez le front commun pour exiger des lois qui protègent réellement la sécurité sans sacrifier nos droits et notre dignité.

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