🤯 Le code développé par la SAAQ appartient à SAP❗

Malgré un paiement de 15M$, le code des modules développés pour la SAAQ appartient à SAP. Qui contrôle vraiment le logiciel public ?

💥 À QUI APPARTIENT LE CODE SOURCE ?
Dans cette vidéo explosive, le témoin Pierre St-Pierre lève le voile sur un aspect crucial du projet CASA : la propriété des modules personnalisés (CDP). Malgré un paiement de 15 millions de dollars, la SAAQ n’est pas propriétaire du code développé… c’est SAP qui en détient tous les droits. 😲

💼 Retour sur une transaction controversée :
Lors d’une médiation express conclue à minuit en 2020, plusieurs amendements contractuels ont été signés à la hâte — sans que les gestionnaires de contrats n’aient pleinement accès ou temps pour les analyser. Le tout s’est déroulé dans une confidentialité totale, excluant même la direction de la gestion contractuelle. 🤐

🧠 Ce que révèle ce témoignage :
SAP peut revendre à d’autres le code financé par la SAAQ
La SAAQ ne détient qu’un droit d’utilisation, pas de propriété
La transaction a eu préséance sur les documents d’appel d’offres
Le pouvoir de décision était concentré entre quelques mains seulement
Une situation qui pose de graves questions sur la gouvernance, l’éthique et l’utilisation des fonds publics dans les grands projets technologiques du Québec. 💰🔍

00:00 🛠️ Introduction aux amendements IRP
00:26 💸 Un premier ajout de 5.9 M$
00:59 💰 15 M$ pour trois amendements CDP
01:33 🧑‍⚖️ Le code appartient à SAP, pas à la SAAQ
02:08 🔄 Droits d’utilisation vs. propriété réelle
02:37 📑 Transaction 2020 : médiation de dernière minute
03:16 ⏱️ Participation minimaliste de St-Pierre
03:38 🕵️ Confidentialité extrême autour de la transaction
04:15 ⚖️ Privilège juridique et limites du témoignage
05:17 📉 Évaluation expresse des clauses
06:02 🚪 Transaction fermée à l’interne
06:36 📜 La transaction a préséance sur l’appel d’offres
07:02 😳 St-Pierre découvre le document… en commission

🏛️ Contexte politique

Ce dossier met en lumière les dérives possibles dans les contrats publics québécois, particulièrement dans les projets numériques d’envergure. Le gouvernement Legault et ses prédécesseurs ont tous promis rigueur et transparence. Or, la concentration des décisions dans les mains de quelques hauts fonctionnaires, comme Karl Malenfant, sans véritable contre-pouvoir, montre les failles persistantes du système.

⚖️ Comparaison des opinions des intervenants

SAAQ (témoins) : revendiquent avoir payé pour des modules faits sur mesure, mais n’ont reçu qu’un droit d’usage, non exclusif.

SAP (selon le témoignage) : conserve la propriété intellectuelle et peut revendre le code ailleurs.

Commissaires : inquiets du manque de documentation, de l’absence de contrôle et des ententes confidentielles signées en urgence.

📢 Réactions et controverses

Dans les réseaux spécialisés et chez plusieurs analystes, on dénonce un manque flagrant de vigilance de la part de la SAAQ. Certains crient au gaspillage de fonds publics, d’autres s’inquiètent de la dépendance grandissante à des fournisseurs comme SAP, qui imposent leurs conditions… même après l’octroi d’un contrat.

📜 Conséquences législatives et sociales
Failles potentielles dans les lois sur les marchés publics
Risque de perte de souveraineté technologique
Difficulté pour l’État de réutiliser ses propres systèmes sans racheter le code
Déresponsabilisation contractuelle en cas d’échec technologique

❓ Questions clés soulevées
Pourquoi la SAAQ a-t-elle accepté de ne pas posséder le code qu’elle a financé ?
Est-ce une pratique courante dans les contrats publics avec de grands fournisseurs TI ?
Y a-t-il eu manquement de transparence envers la gestion contractuelle ?
Peut-on corriger ce type d’arrangement dans les projets futurs ?
Qui doit être tenu responsable d’avoir cédé ces droits ?

🕰️ Horaire des directs :
🗓️ Lundi au vendredi à 18 h
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