🚨 VPI EN HAUSSE DE 85 % : LA SQ SONNE L'ALARME

🏛️ Commission parlementaire | 1er juin 2026

La Sûreté du Québec témoigne sur le projet de loi n° 3, qui permettrait à une personne de vérifier les antécédents d’un partenaire intime afin de mieux évaluer sa sécurité.

📈 En 2025, plus de 13 000 dossiers de crimes liés à la violence entre partenaires intimes (VPI) ont été ouverts à la SQ — une hausse de 85 % depuis 2020.

La SQ défend un modèle centralisé, exige des ressources pérennes et soulève des enjeux de délais, de confidentialité et d’accompagnement psychosocial. 🔍

00:00 🎬 Introduction et salutations
02:10 📋 Présentation de la SQ et mission
05:30 📈 Statistiques VPI et contexte
10:00 🛡️ Modèle centralisé : avantages défendus
16:30 ❓ Questions du ministre sur les ressources
24:00 🌐 Accessibilité pour les régions éloignées
28:30 🗂️ Bases de données et banques policières
33:00 ⏳ Débat sur les délais de traitement
39:00 👮 Priorisation des dossiers urgents
42:30 🤝 Rôle du policier vs organisme désigné

🏛️ Contexte politique
📌 Le projet de loi n° 3 s’inspire de la « Loi Clare », en vigueur dans d’autres pays, permettant à une personne de connaître les antécédents d’un partenaire intime.
📈 La VPI est en hausse de 85 % à la SQ depuis 2020 : un contexte qui donne une urgence particulière à ce projet.
🏛️ La commission de l’aménagement du territoire entend plusieurs groupes, dont la SQ, avant l’adoption éventuelle du PL3.

⚖️ Comparaison des opinions
✅ La SQ appuie le modèle centralisé : uniformité, protection des données, efficacité opérationnelle.
⚠️ La SQ s’oppose à imposer un délai légal de traitement, craignant des résultats incomplets.
🗣️ Une députée plaide pour un délai prévu (ex. 28 jours) afin de gérer les attentes des victimes.
🏙️ Le SPVQ propose que des policiers soient présents lors de la divulgation; la SQ préfère laisser ce choix à la victime.

📢 Réactions et controverses
⚠️ La SQ admet être déjà à pleine capacité avec 7 lois en 3 ans imposant des vérifications supplémentaires.
🔢 L’estimation de 10 000 demandes annuelles repose sur une extrapolation depuis le Royaume-Uni, jugée incertaine.
❓ Absence de données réelles : la SQ reconnaît qu’aucun mécanisme similaire n’a encore été vécu au Québec.

📜 Conséquences législatives et sociales
👥 23 nouvelles ressources (majoritairement civiles) requises pour traiter 10 000 dossiers/an.
⏱️ Délais estimés : 14 à 45 jours selon la complexité, sans délai légal imposé.
🌐 Des adaptations nécessaires pour les communautés autochtones, nordiques et les personnes sans accès à Internet.
📚 Formation étendue aux corps policiers municipaux et aux organismes désignés spécialisés en VPI.

❓ Questions clés
1️⃣ Le volume réel de demandes dépassera-t-il les 10 000 estimées, rendant le mécanisme inopérable?
2️⃣ L’absence de délai légal risque-t-elle de laisser des victimes dans l’incertitude trop longtemps?
3️⃣ Comment la SQ priorisera-t-elle les dossiers VPI face à ses autres obligations croissantes?
4️⃣ Le modèle centralisé sera-t-il adapté aux réalités des communautés autochtones et éloignées?
5️⃣ Un résultat sans antécédent détecté pourra-t-il être communiqué sans créer un faux sentiment de sécurité?

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