🔴 PL4 adopté à l'unanimité : une loi pour sauver des vies contre la violence conjugale

📌 Séance du 11 juin 2026 à l’Assemblée nationale du Québec.

✅ Le PL4 — loi Gabi-Renaud — est adopté à l’unanimité (75-0) : les femmes pourront vérifier le passé judiciaire de leur partenaire via la SQ. 🛡️ Le PL22 pérennise le «superpouvoir» en habitation et bonifie les pouvoirs municipaux. 🤳 Le PL24 lutte contre les arnaques par hypertrucage (deepfakes). 👋 Neuf députés prononcent leurs discours d’adieu.

00:00 🎬 Adoption du PL4 — loi contre la violence conjugale
00:05 🗣️ Discours de la députée de Terrebonne sur les féminicides
18:00 🗣️ Discours de la députée de Robert-Baldwin sur la loi Gabi-Renaud
36:00 🗣️ Vote unanime 75-0 sur le PL4
38:00 🏘️ Rapport et adoption du PL22 — pouvoirs des municipalités
40:00 🗣️ Discours d’un député de l’opposition sur le PL22 et le moratoire
58:00 🗣️ Discours du ministre des Affaires municipales sur le PL22
01:20:00 🗣️ Discours de la députée de Vaudreuil sur le PL22
01:40:00 🗣️ Discours du député d’Artabasca sur le PL22
01:55:00 🤳 Adoption du PL24 — fraude par hypertrucage
02:05:00 👋 Adieux des députés qui ne se représentent pas

🏛️ Contexte politique
📋 Le PL4 permet à une personne à risque de demander à la SQ des renseignements sur son partenaire intime — inspiré par le cas de Gaby Renaud.
🏘️ Le PL22 pérennise le superpouvoir en dérogation d’urbanisme pour accélérer la construction et allège la charge réglementaire des villes.
🤳 Le PL24 donne à l’OPC et à l’AMF un pouvoir d’ordonnance pour faire cesser rapidement les publicités frauduleuses utilisant une image sans consentement.
👋 Neuf députés de la CAQ prononcent leurs discours d’adieu.

⚖️ Comparaison des opinions
✅ PL4 adopté dans un rare esprit transpartisan.
⚠️ Sur le PL22, l’opposition déplore l’absence de prolongation du moratoire sur les évictions et un processus jugé trop rapide.
🏗️ Le gouvernement défend le superpouvoir (24 000 logements construits) ; QS critique l’absence de critères d’abordabilité.
🤳 Sur le PL24, l’opposition appuie le projet mais réclame un cadre plus large contre la fraude systémique.

📢 Réactions et controverses
🔴 Dix féminicides en 2026 — la pression citoyenne, notamment de la famille Renaud, a été déterminante.
🏠 Le moratoire sur les évictions expire pour 70 % des locataires dans 20 jours ; le gouvernement refuse de le prolonger.
⚠️ L’Ordre des urbanistes met en garde contre les risques de collusion liés à la pérennisation du superpouvoir.
🦋 Une députée de la CAQ critique le PLQ pour avoir ridiculisé le projet reconnaissant le papillon amiral comme emblème du Québec.

📜 Conséquences législatives et sociales
🛡️ Les femmes pourront vérifier le passé judiciaire de leur partenaire via la SQ ; 23 nouvelles ressources prévues.
🏘️ Les municipalités bénéficient d’allègements réglementaires, d’une taxe de bienvenue allégée et du maintien du superpouvoir.
🤳 L’OPC et l’AMF pourront ordonner le retrait d’images frauduleuses sans tribunal.
📊 Reddition de comptes annuelle sur les demandes PL4 — donnée utile pour d’autres provinces.

❓ Questions clés
1️⃣ La SQ aura-t-elle les ressources pour traiter 10 000 demandes par année (PL4) ?
2️⃣ Sans prolongation du moratoire, combien de locataires seront touchés dès l’automne 2026 ?
3️⃣ Le choix de l’organisme désigné (PL4) se fera-t-il en consultation avec les Premières Nations ?
4️⃣ Le superpouvoir pérennisé sans critères d’abordabilité favorisera-t-il les condos plutôt que le logement social ?
5️⃣ La lutte contre le hypertrucage nécessite-t-elle une loi ciblant les plateformes numériques et les réseaux criminels transnationaux ?

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