🏛️ PL5 : l’APNQL corrige Québec… et ça brasse

PL5: Québec veut accélérer des projets « nationaux », l’APNQL prévient: sans vraie consultation et garde-fous, ça finit en tribunaux.

PL5 — Commission des finances publiques: l’APNQL avertit que « accélérer » ne doit pas écraser les droits, la consultation et l’environnement.

⚠️ Enjeu central
▶️ Le gouvernement veut aller plus vite pour des projets « prioritaires et d’envergure nationale ». L’APNQL répond: sans co-construction, ça mène au conflit.

🟢 00:00 Ouverture + mandat (PL5)
🧾 00:26 Témoins du jour + cadre
⚠️ 00:53 Rectification APNQL: « assemblée »
🧭 01:34 Exposé: droits, réconciliation, méthode
🌲 05:05 Enjeux territoire & caribou
🤝 06:15 Consentement/consultation: lignes rouges
🧨 07:40 Comparaison avec C-5 + mises en garde
🎙️ 10:03 Questions du ministre: objectifs & encadrement
🏛️ 26:49 Député Marguerite-Bourgeoys: « avant l’écriture »
⚖️ 30:00 Réconciliation vs « intérêt national » + risques
✅ 44:00 Conclusion & remerciements

🔍 Contexte politique
▶️ Pression économique: Québec cherche des procédures plus rapides.
▶️ Réconciliation: l’APNQL rappelle les obligations de consultation et l’esprit de la DNUDPA.

⚖️ Comparaison des opinions
🔹 Gouvernement: définir des projets stratégiques, encadrer l’accélération, garder des garde-fous.
🔸 APNQL: processus biaisé dès l’écriture; consentement flou; risque de judiciarisation.

📢 Réactions & controverses
💥 Rectification d’entrée: « On n’est pas une association, on est une assemblée élue. »
🚨 Drapeaux rouges: approches vues à Ottawa/ailleurs (référence à C-5) et méfiance sur l’application.
⚠️ « Intérêt national » vs territoires: tension assumée.

📜 Conséquences possibles
🏛️ Légales: contestations si la consultation est jugée insuffisante.
🌲 Sociales/environnement: caribou, habitats, acceptabilité sociale sur les territoires.
💼 Économiques: retards et coûts… si l’accélération déclenche des batailles.

❓ Questions CLÉS
1️⃣ Qui décide qu’un projet est « d’intérêt national »?
2️⃣ Consultation = information… ou co-décision réelle?
3️⃣ Le consentement des Premières Nations: où, quand, comment?
4️⃣ Les garde-fous environnementaux tiennent-ils la route?
5️⃣ Le PL5 va-t-il accélérer… ou judiciariser?

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