PL91 : vers une justice plus humaine ? - 25 mars 2025

🔎 Le projet de loi 91, visant à instaurer un tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, suscite des débats passionnés.
🎙️ Dans cette vidéo, les témoignages des représentants du CAVAC et de la FAFMRQ lèvent le voile sur les réalités du terrain.
⚖️ Entre espoir d’un parcours judiciaire simplifié et craintes de revictimisation, les enjeux sont nombreux :

Médiation obligatoire contestée dans les cas de violence conjugale
Formation insuffisante des juges sur le contrôle coercitif
Coordination déficiente entre les différentes chambres judiciaires
Complexité liée aux différents types d’unions familiales

📚 Une analyse essentielle pour comprendre les impacts sociaux et législatifs du PL91 sur les familles québécoises.
📣 Les voix du terrain méritent d’être entendues.

00:00 🔔 Ouverture de la commission et présentation du PL91
07:00 🧠 Témoignage du CAVAC : préoccupations sur la médiation et les délais
14:00 🛡️ Protection des victimes et soutien en salle de cour
21:00 ⚖️ Incohérences judiciaires et coordination entre chambres
28:00 🧑‍⚖️ Formation des juges et rôle du Conseil de la magistrature
35:00 📊 Réactions aux enjeux du tribunal unifié : forces et lacunes
42:00 🧩 Témoignage de la FAFMRQ : types d’unions et confusion légale
49:00 🔗 Intégration des services psychosociaux et rôle des partenaires communautaires
56:00 💬 Recommandations des intervenants et réactions des députés
1:03:00 🧑‍🏫 Éducation au droit, accessibilité à la justice et conclusion des travaux

🏛️ Contexte politique
Le PL91 s’inscrit dans une série de réformes de la justice familiale engagées par le gouvernement Legault. L’objectif affiché est de simplifier l’accès à la justice et d’offrir un meilleur accompagnement aux familles. Toutefois, plusieurs intervenants, notamment les CAVAC et la FAFMRQ, s’inquiètent de la manière dont cette réforme sera appliquée, surtout en contexte de violence conjugale.

⚖️ Comparaison des opinions des intervenants

Gouvernement : Défend la médiation obligatoire comme outil de désengorgement judiciaire.
🔸 Forces : Volonté de simplification, formation prévue des juges.
🔸 Faiblesses : Manque de ressources, méconnaissance des réalités terrain.

CAVAC : Accueille favorablement le principe du tribunal, mais exige des balises claires pour protéger les victimes.
🔸 Forces : Expertise terrain, revendications claires.
🔸 Faiblesses : Ressources limitées pour les chambres non criminelles.

FAFMRQ : Craint une justice à deux vitesses selon les types d’unions.
🔸 Forces : Expérience historique sur le terrain.
🔸 Faiblesses : Peu de certitude sur les formations prévues.

📢 Réactions et controverses
De nombreuses associations expriment des doutes sur l’efficacité du PL91.
Inquiétudes généralisées sur la médiation obligatoire en contexte de violence.
Préoccupation quant à la surcharge des médiateurs et l’impact sur les délais.
Demande récurrente d’un greffe et d’un système d’information unifiés.

📜 Conséquences législatives et sociales
Risque d’accroître les inégalités d’accès à la justice entre types de familles.
Possibles contradictions judiciaires entre les chambres en l’absence de coordination.
Tension entre la volonté de simplification et la complexité du droit familial québécois.
Incertitudes sur le financement et les ressources humaines nécessaires.

❓ Questions clés soulevées
La médiation obligatoire est-elle sécuritaire en contexte de violence conjugale ?
Comment assurer une réelle coordination entre les différentes chambres ?
Le PL91 risque-t-il de créer une justice à deux vitesses selon le statut matrimonial ?
Les juges sont-ils suffisamment formés pour traiter des dossiers sensibles ?
Le tribunal unifié permettra-t-il réellement de réduire les délais judiciaires ?

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