PL-98 - Réforme électorale : Ce qui changera en 2026 - 27 mai 2025

Le PL 98 réforme la Loi électorale pour encadrer les pubs numériques, protéger les données et renforcer l’intégrité du vote au Québec.

📅 27 mai 2025 – Étude détaillée du projet de loi 98
Le PL 98 modifie en profondeur la Loi électorale du Québec, avec pour objectif principal de préserver l’intégrité du processus électoral. Ce projet de loi touche à la diffusion numérique, la récidive électorale, la reddition de comptes et la protection des données personnelles des donateurs.

🧩 Ce que ça change :
🚫 Interdiction de publier de la publicité politique sur les plateformes numériques le jour du scrutin.
📢 Encadrement plus strict de la publicité durant les 7 jours suivant un décret d’élection.
🧾 Prolongation du délai pour soumettre les rapports de dépenses électorales : de 90 à 120 jours pour les candidats, et de 120 à 150 jours pour les partis.
🛑 Suppression du code postal des informations rendues publiques concernant les donateurs, pour une meilleure protection de la vie privée.
⚖️ Codification d’un jugement de la Cour supérieure : une première infraction ne peut entraîner la perte du droit de vote, mais une récidive, oui.

🤝 Collaboration transpartisane
Tous les partis représentés ont participé activement à l’élaboration et à l’adoption de ce projet. Les élus ont souligné la transparence du processus et le rôle fondamental du Directeur général des élections dans sa mise en œuvre.

00:00 🔔 Ouverture de la séance
01:30 🖥️ Article 80 – Publicité numérique avant le scrutin
04:00 📆 Article 81 – Interdiction de pub le jour du vote
06:40 ⏱️ Article 82 & 83 – Délais prolongés pour les rapports
08:00 ⚖️ Article 96 – Responsabilités des agents de parti
09:00 🗳️ Article 99 – Récidive et perte du droit de vote
13:00 👮‍♂️ Article 101 – Références à la loi sur la police
14:20 📅 Article 104 – Dates d’entrée en vigueur ajustées
17:30 🔐 Article 17 & 25 – Retrait du code postal des publications
22:30 📋 Article 28 – Recommandations de personnel électoral
24:30 🚫 Article 53 – Retrait de modification jugée problématique
26:30 💬 Remarques finales – Unité autour de la démocratie

⏳ Total description + chapitres = ~3690 caractères

🏛️ Contexte politique
Le projet de loi 98 s’inscrit dans un contexte où la désinformation en ligne, les préoccupations en matière de vie privée et la transparence électorale sont au cœur des débats démocratiques. Il vise à s’adapter aux réalités numériques tout en assurant la confiance dans le processus électoral québécois.

⚖️ Comparaison des opinions
CAQ (gouvernement) : Met de l’avant la nécessité de moderniser et sécuriser le processus électoral.

PLQ & QS : Ont collaboré à plusieurs amendements, notamment sur la transparence et la protection des électeurs.

PQ : Moins vocal, mais favorable aux mesures de renforcement démocratique, tant qu’elles respectent les droits constitutionnels.

📢 Réactions et controverses
La suppression des publicités numériques le jour du scrutin a suscité des interrogations : est-ce une atteinte à la liberté d’expression, ou un juste encadrement? Le débat sur la récidive et la perte du droit de vote soulève aussi des questions constitutionnelles.

📜 Conséquences législatives et sociales
⚖️ Codification d’une jurisprudence majeure.
📵 Nouveau régime pour la communication politique numérique.
🛡️ Meilleure protection des données personnelles.
📈 Augmentation potentielle de la confiance envers les élections.

❓ Questions clés soulevées
Une deuxième infraction électorale peut-elle justifier la perte du droit de vote?
L’interdiction des pubs numériques le jour du vote est-elle efficace?
Retirer le code postal protège-t-il réellement la vie privée des donateurs?
Le projet de loi pourrait-il servir de modèle ailleurs au Canada?
Jusqu’où peut-on aller pour réguler les communications électorales sans restreindre la liberté d’expression?

🕰️ Horaire des directs :
🗓️ Lundi au vendredi à 18 h
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