PL 97 : l’UPA réclame des garanties pour les forêts privées - 30 mai 2025

PL 97 : UPA et PPAQ exigent des garanties pour la forêt privée et les érablières dans une réforme jugée floue et risquée.

🔍 Le projet de loi 97 vise à moderniser le régime forestier, mais les consultations particulières révèlent d’importants désaccords. L’UPA défend les producteurs forestiers, tandis que les PPAQ exigent des garanties pour le développement de la cériculture sur les terres publiques.

🌲 L’UPA dénonce une concurrence inéquitable entre bois public et bois privé. Elle plaide pour que les forêts privées soient priorisées, un principe nommé résidualité, trop souvent ignoré. Elle appuie aussi la gestion par les MRC plutôt que les municipalités, pour une meilleure cohérence territoriale.

🍁 Les PPAQ, de leur côté, saluent une entente pour développer 50 000 ha d’érablières publiques, mais s’inquiètent du manque de clarté législative. Ils demandent :
un droit de développement dans toutes les zones,
des consultations obligatoires,
des règles équitables pour les travaux en érablière,
une reconnaissance économique et écologique accrue de la production acéricole.

💬 La ministre affirme vouloir consulter et bonifier le projet, mais des flous demeurent. Le débat sur les mécanismes de compensation, l’identification des zones prioritaires et le pouvoir réel des MRC reste vif.

00:00 🔔 Ouverture et présentation de l’UPA
01:20 🌲 Résidualité et accès aux usines
04:30 ⚖️ Problèmes d’allocation et ajustements
06:00 🍁 Coexistence difficile en forêt publique
08:15 🏛️ Réglementation : MRC vs municipalités
12:10 💰 Redevances et tarification du bois
16:30 🔄 Compensation et aménagements forestiers
22:00 🚜 Période de dégel et chemins multiusage
25:00 📊 Volumes mobilisés par région
30:00 📉 Industrie forestière et déclin des usines
34:10 📢 Demande de sanctions pour non-respect de la résidualité
38:00 👥 Arrivée des PPAQ : enjeux et revendications
41:30 🗺️ Identifier les érablières sur la carte
44:00 🧑‍🌾 Importance de la planification régionale
47:20 📐 Trois zones : permettre la cériculture partout
50:00 🧾 Droits équivalents aux industriels
53:00 📌 Exemple du Bas-Saint-Laurent : cohabitation réussie
56:00 🗣️ Consultation régionale : une gouvernance floue
1:00:00 📈 Marchés du sirop et développement économique
1:03:00 🌐 Harmonisation législative souhaitée
1:07:00 🧠 Prévisibilité et stabilité pour l’investissement

🏛️ Contexte politique
Le PL 97 s’inscrit dans la volonté de la CAQ de refondre la gouvernance forestière. Il touche les producteurs de bois et les acériculteurs, qui défendent leur accès équitable au territoire. Le débat se cristallise autour de la résidualité, de la compensation, et du pouvoir réel des MRC.

⚖️ Comparaison des opinions
UPA : défend la forêt privée, demande une priorité légale dans l’approvisionnement.
PPAQ : exige des droits clairs dans toutes les zones forestières.
Gouvernement : promet des consultations, mais garde le flou sur plusieurs éléments clés.

📢 Réactions
L’UPA et les PPAQ saluent les efforts de dialogue, mais s’inquiètent du flou juridique. La ministre se montre ouverte, sans confirmer d’engagements concrets à ce stade.

📜 Conséquences
Sans amendements, le PL 97 pourrait nuire aux producteurs privés.
La cériculture pourrait être freinée si elle n’est pas explicitement protégée dans toutes les zones.
Les conflits d’usage risquent de s’accentuer sans règles précises de compensation.

❓ Questions clés soulevées
La résidualité sera-t-elle vraiment protégée par la loi?
Comment éviter que la cériculture soit marginalisée?
Les MRC auront-elles réellement les pleins pouvoirs?
Le flou réglementaire servira-t-il certains groupes?
La réforme permettra-t-elle une vraie cohabitation des usages?

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