PL 101 : Vers un recul pour la santé et l’éducation ? - 30 mai 2025

PL 101 provoque un tollé : secteurs féminisés moins protégés, paritarisme affaibli, arbitrage lent, et PME sous pression.

Le projet de loi 101 réforme en profondeur les lois du travail au Québec. Deux groupes majeurs s’affrontent en commission : l’APTS (secteur public) et la FCEI (secteur privé). Chacun soulève de sérieux enjeux de fond. 💥

🧑‍⚕️ L’APTS dénonce un régime différencié pour la santé et l’éducation, à majorité féminine, qui offrirait moins de protections que dans les secteurs masculins comme la construction. Elle critique le recul du paritarisme, la disparition de fonctions-clés pour les comités santé-sécurité et la faible protection accordée aux victimes de violence conjugale.

🏭 De son côté, la FCEI plaide pour la réduction de la paperasserie, la fin des décrets de convention collective et appuie la réforme de l’arbitrage des griefs. Elle appelle à une refonte du PMSD vers le RQAP et questionne la gouvernance de la CNESST.

🧠 Le ministre Boulet défend une approche « progressive » face aux pénuries de main-d’œuvre. Mais l’opposition dénonce un double standard et un recul pour les femmes et les travailleurs du réseau public.

00:00 🔔 Ouverture de la commission
01:23 🧑‍⚕️ Présentation APTS : 65 000 membres concernés
02:00 ⚠️ Retard des mécanismes de prévention
03:13 👩 Santé et éducation moins protégées ?
04:08 📉 Réduction du paritarisme et pouvoirs de la CNESST
05:28 ⚖️ Arbitrage : délais, conciliation et manque de ressources
07:57 📊 Reddition de comptes et syndicats
09:01 💔 Violence conjugale : demande de congés payés
10:15 🗣️ Échanges avec le ministre Boulet
13:32 🧠 Risques psychosociaux : enjeu majeur
15:55 🪑 Gouvernance et siège à la CSQ
18:00 🎯 Défense de la réforme par le ministre
21:13 🧾 Moins de pouvoirs pour les comités
27:13 🧑‍⚖️ Opposition : discrimination systémique ?
32:08 ⚖️ État employeur : impartial ?
36:06 🛑 CSS de façade et réalités terrain
38:28 🔄 Changement de culture syndicale
40:49 🏭 FCEI : présentation des enjeux PME
43:56 📉 Baromètre économique et pénurie de main-d’œuvre
46:59 💸 Loi des décrets : appel à l’abolition
48:53 🕰️ Arbitrage trop lent : des années perdues
50:32 🚒 Appui aux congés en cas d’urgence
53:17 🤝 Soutien partiel aux dispositions du PL 101
58:31 👶 PMSD : vers le RQAP ?
1:02:11 ⚖️ Gouvernance et représentativité à la CNESST
1:11:02 🏭 Décrets et frein au développement
1:14:46 👩‍⚖️ Témoignages troublants d’entrepreneurs
1:17:21 🔍 Accès au dossier médical : débat sur les balises
1:20:21 👶 Siège jeunesse à la CNESST ?
1:22:44 🚨 Conclusion : réforme ou statu quo ?

🏛️ Contexte politique
Ce projet s’inscrit dans un contexte tendu où la CAQ tente de réformer l’appareil public tout en réduisant les irritants bureaucratiques pour les entreprises. Mais il soulève des accusations de discrimination indirecte envers les secteurs à majorité féminine.

⚖️ Comparaison des opinions
APTS : Dénonce un régime à deux vitesses, un recul pour les femmes et un affaiblissement du paritarisme.

FCEI : Appuie certaines mesures, mais exige des changements structurels, notamment sur la loi des décrets et la gouvernance.

📢 Réactions
Syndicats : inégalités et reculs.
PME : complexité administrative croissante.
Gouvernement : réforme réaliste, graduelle et inclusive.

📜 Conséquences
Légalité contestée de certaines mesures.
Crainte d’une application à deux vitesses.
Potentiel accroissement de la judiciarisation des relations de travail.

❓ Questions clés
Un régime différencié selon le sexe est-il justifiable ?
Le paritarisme est-il encore garanti ?
Pourquoi l’État applique-t-il des règles allégées pour ses propres employés ?
Les délais d’arbitrage seront-ils vraiment réduits ?
Les PME peuvent-elles survivre au cadre administratif actuel ?

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