🧱 Pourquoi SAP refuse… et LGS signe à sa place!

SAP a refusé de signer. Résultat? Trois contrats distincts avec LGS. Pourquoi cette structure? Analyse complète ici.

💼 Pourquoi un seul contrat est devenu trois?
Dans ce témoignage essentiel de Pierre St-Pierre devant la commission parlementaire sur le projet CASA, on découvre les dessous contractuels méconnus du partenariat entre la SAAQ, SAP, LGS et IBM.

🧾 Alors qu’un seul contrat était envisagé au départ, les contraintes imposées par SAP ont obligé la SAAQ à éclater l’entente initiale en trois contrats distincts :

Un contrat cadre

Un contrat de licence logicielle

Un contrat de services professionnels et vente d’équipements

🔄 Mais pourquoi cette manœuvre?
SAP a refusé de signer le contrat de licence si ses propres clauses n’étaient pas respectées. Résultat : c’est LGS qui est intervenu comme revendeur et signataire. La vente des équipements (infrastructure IBM) a également été confiée à LGS, qui devient le pivot contractuel entre la SAAQ et les fournisseurs.

⚙️ Distinction importante :
Le PGI (SAP) est un logiciel, tandis que les serveurs et infrastructures proviennent d’IBM. Ces éléments sont séparés volontairement dans les contrats, pour des raisons de gestion, d’imputabilité… et peut-être de légalité?

🕵️‍♂️ Cette vidéo lève le voile sur des pratiques complexes, qui soulèvent des questions sur la transparence, la gestion des risques et le contournement des règles de signature directe avec un fournisseur principal.

00:00 🔍 Introduction – 1 contrat devient 3
00:31 🧩 SAP conserve la responsabilité de sa solution
01:04 ✍️ Refus de SAP, intervention de LGS
01:38 📄 Présentation du contrat de licence
02:42 🖥️ Contrat de services pro et vente d’équipements
03:13 ⚙️ Différence entre PGI et infrastructure
03:37 🧾 Le rôle central de LGS dans les signatures
04:00 🎬 Conclusion – Une structure contractuelle éclatée

🏛️ Contexte politique
Ce dossier s’inscrit dans le cadre du projet CASA, vaste transformation numérique à la SAAQ. Il expose des pratiques contractuelles discutables où le fournisseur principal (SAP) impose ses conditions, obligeant la société d’État à déléguer la signature à LGS, une firme intermédiaire. Cela soulève des enjeux de gouvernance, de contrôle contractuel et de respect des normes du Conseil du trésor.

⚖️ Comparaison des opinions des intervenants
Pierre St-Pierre (SAAQ) : tente d’expliquer la logique contractuelle, en justifiant le découpage comme une nécessité opérationnelle.

SAP : impose ses propres conditions, refusant une signature directe.

LGS : agit en revendeur et intégrateur, prenant le relais sans exposition médiatique.

👉 Le public et plusieurs experts pourraient percevoir cette manœuvre comme un contournement stratégique pour éviter les blocages juridiques.

📢 Réactions et controverses
Bien que peu médiatisée, cette décision pourrait susciter de vives réactions si elle venait à être vulgarisée :

Pourquoi confier un contrat à une firme tierce si le fournisseur principal refuse de s’engager directement?

Ce découpage protège-t-il vraiment les fonds publics?

📜 Conséquences législatives et sociales
Une telle configuration contractuelle affaiblit la capacité de contrôle de l’État sur le fournisseur réel du service. Cela peut mener à :
Une dilution des responsabilités
Des complications en cas de litige
Une perte de transparence envers les citoyens
Elle pose aussi la question du rôle des intégrateurs dans les grands contrats publics.

❓ Questions clés soulevées
Pourquoi SAP a-t-il refusé de signer directement le contrat?
La structure tripartite respecte-t-elle les règles du Conseil du trésor?
LGS joue-t-elle un rôle de façade dans ce montage contractuel?
Quels sont les risques juridiques d’un tel éclatement?
Comment s’assurer d’une imputabilité claire dans des contrats aussi complexes?

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