đš Appel dâoffres truquĂ© ? Gallant expose le scandale des critĂšres exclusifs
Gallant dĂ©voile comment des critĂšres hyper ciblĂ©s auraient limitĂ© la concurrence, menant Ă un seul soumissionnaire dans un appel dâoffres majeur.
đš Un appel dâoffres public qui nâa attirĂ© quâun seul soumissionnaire⊠par hasard ?
Dans cette séance de la commission, le député Gallant questionne la pertinence de critÚres ultra-spécifiques qui auraient, volontairement ou non, restreint la concurrence. En toile de fond : un contrat public de 1,2 M$, une durée de 5 ans, et des clauses si pointues que la plupart des candidats potentiels ont renoncé.
đŹ Au cĆur du dĂ©bat
Les critÚres de sélection auraient favorisé un profil précis, lié à des acteurs déjà influents dans le projet.
Certains candidats, pourtant qualifiés, ont abandonné en raison de clauses limitatives ou de certifications AMF manquantes.
La rĂ©duction du montant du contrat pour contourner des seuils rĂ©glementaires soulĂšve des questions sur lâintĂ©gritĂ© du processus.
đ Un enjeu de gouvernance
Cette affaire met en lumiĂšre les tensions entre la recherche dâexpertise, le respect des rĂšgles dâappel dâoffres et lâĂ©quitĂ© dans lâaccĂšs aux contrats publics. Gallant interroge sur la finalitĂ© : Ă©largir la concurrence⊠ou verrouiller le marchĂ© ?
00:00 đ Gallant ouvre le dĂ©bat sur les liens Hydro-QuĂ©bec et le contrat
00:20 đ Un appel dâoffres Ă 1,2 M$ : critĂšres hyper ciblĂ©s
00:54 đ« Les candidats potentiels renoncent face aux clauses limitatives
01:49 đ Analyse des candidatures et des abandons
02:20 đĄïž ComitĂ© indĂ©pendant⊠mais influence persistante
03:19 â Gallant demande la preuve du lien entre critĂšres et exclusion
04:15 âïž Clause limitative + expertise rare = marchĂ© rĂ©duit
04:35 đ RĂ©duction du montant du contrat : stratĂ©gie ou manipulation ?
05:40 đïž Certification AMF et ajustement des conditions
06:12 đŻ Objectif affichĂ© : Ă©largir le marché⊠mais Ă quel prix ?
đïž Contexte politique
Au QuĂ©bec, la transparence des appels dâoffres est un pilier des marchĂ©s publics. Mais lorsque des critĂšres excessivement spĂ©cifiques Ă©cartent presque tous les concurrents, la confiance citoyenne est Ă©branlĂ©e. Ce cas, liĂ© Ă la SAAQ et possiblement Ă SAP, alimente un dĂ©bat sur la gouvernance et lâimpartialitĂ© des grands contrats publics. Les partis dâopposition dĂ©noncent un verrouillage du marchĂ©, tandis que certains acteurs institutionnels dĂ©fendent la nĂ©cessitĂ© de cibler des expertises rares.
âïž Comparaison des opinions
Gallant et opposition : critiquent un processus biaisé, soupçonnant un favoritisme.
Gestionnaires impliquĂ©s : justifient les critĂšres par le besoin dâexpertise et le respect des rĂšgles.
Experts indépendants : soulignent que des critÚres trop serrés peuvent légalement passer, mais miner la concurrence.
đą RĂ©actions et controverses
Les citoyens expriment leur colĂšre sur les rĂ©seaux, dĂ©nonçant un âappel dâoffres cousu mainâ. Les mĂ©dias indĂ©pendants couvrent intensivement lâaffaire, alors que les grands mĂ©dias restent prudents.
đ ConsĂ©quences lĂ©gislatives et sociales
Cette affaire pourrait relancer le dĂ©bat sur la rĂ©forme des rĂšgles dâappels dâoffres au QuĂ©bec, avec un accent sur la transparence, la concurrence rĂ©elle et la prĂ©vention du favoritisme.
â Questions clĂ©s
Les critÚres de sélection ont-ils été fixés pour exclure la concurrence ?
RĂ©duire le montant dâun contrat pour contourner des seuils est-il Ă©thique ?
Comment garantir lâindĂ©pendance des comitĂ©s de sĂ©lection ?
Le marché public est-il vraiment accessible aux PME et nouveaux joueurs ?
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Une mesure censĂ©e Ă©conomiser des millions entraĂźne finalement plus de dĂ©penses et une pression accrue sur les services publics. đŹ RĂ©sumĂ© de la vidĂ©o ... Read more
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