đŻ âUne seule finalitĂ©â : appel dâoffre taillĂ© sur mesure?
Lapierre soutient que les critĂšres Ă©taient restrictifs, car une seule finalitĂ© ressortait : un gagnant quasi dĂ©signĂ© dâavance.
đïž Nouveau tĂ©moignage explosif Ă la Commission SAAQclic!
Martin Lapierre, auditeur interne, revient sur les constats formulĂ©s en 2015 concernant un appel dâoffre controversĂ©. MalgrĂ© lâabsence de contravention claire au cadre normatif, il persiste : les critĂšres Ă©taient trop ciblĂ©s pour permettre une vraie concurrence. đ„
đ§Ÿ Une note interne du 16 novembre 2015 â signĂ©e Frenette â conclut quâaucune rĂšgle nâa Ă©tĂ© enfreinte. Mais Lapierre nuance : il nâest pas juriste, il ne tranche pas la lĂ©galitĂ©, mais questionne lâouverture du marchĂ©.
đŹ âJe ne suis pas persuadĂ© quâon a ouvert le marchĂ© assez.â
Cette phrase rĂ©sume son sentiment. Son Ă©valuation repose sur les documents dâappel dâoffre et sur les formulaires de non-participation⊠mais aucune Ă©tude de marchĂ© complĂšte nâa Ă©tĂ© faite. RĂ©sultat? Une seule âfinalitĂ©â se dĂ©gage : un appel dâoffre qui pointe vers un seul fournisseur potentiel.
đ§± CritĂšres restrictifs + liens interpersonnels + absence de rĂ©elle concurrence = soupçon lĂ©gitime, mĂȘme si juridiquement tout semble conforme. Lapierre Ă©voque une structure fermĂ©e, verrouillĂ©e, oĂč la marge dâaction des nouveaux venus est quasi nulle.
00:00 â đ Note de Frenette : cadre normatif respectĂ©?
00:47 â âïž DĂ©saccord de fond sur les constats internes
01:28 â đŹ âPas persuadĂ© quâon a ouvert le marchĂ©â
02:10 â đ§Ș Aucune vĂ©rification approfondie du marchĂ©
02:46 â đ Analyse basĂ©e uniquement sur les documents
03:41 â đŻ FinalitĂ© unique : appel dâoffre verrouillĂ©?
04:15 â [Musique de transition]
đïž Contexte politique
Ce tĂ©moignage sâinscrit dans une sĂ©rie de rĂ©vĂ©lations sur la gestion des contrats publics Ă la SAAQ, particuliĂšrement autour du systĂšme CASA. Depuis plusieurs mois, la Commission SAAQclic soulĂšve des doutes sur la transparence des appels dâoffres. Le gouvernement Legault, mis sur la dĂ©fensive, fait face Ă des appels Ă renforcer les mĂ©canismes dâĂ©valuation et dâouverture du marchĂ© public. Ce climat alimente le discours de lâopposition, qui y voit un exemple de gestion technocratique opaque.
âïž Comparaison des opinions des intervenants
Martin Lapierre : Ne prétend pas démontrer une illégalité, mais insiste sur une fermeture du marché de fait.
Note de Frenette (2015) : Conclut Ă lâabsence de violation des rĂšgles formelles.
Commission : SoulĂšve la question de la pertinence des critĂšres et du manque de vĂ©rification approfondie sur la disponibilitĂ© rĂ©elle d’autres ressources.
Opposition politique : Probable dĂ©nonciation dâun systĂšme oĂč des appels dâoffres semblent « designĂ©s » pour un rĂ©sultat unique.
đą RĂ©actions et controverses
La tension monte autour de cette sĂ©quence. Sur les rĂ©seaux sociaux, plusieurs commentateurs pointent un favoritisme systĂ©mique dans les TI gouvernementales. Les noms de LGS, Madame Savoie, et Carl Malenfant sont souvent mentionnĂ©s. Pour plusieurs analystes, le cadre juridique est peut-ĂȘtre respectĂ©, mais le cadre Ă©thique, lui, est sĂ©rieusement questionnĂ©.
đ ConsĂ©quences lĂ©gislatives et sociales
Renforcement attendu des critĂšres dâanalyse de marchĂ©
NĂ©cessitĂ© de revoir les critĂšres de sĂ©lection dans les appels dâoffres TI
Demande croissante pour des appels dâoffres vraiment ouverts aux PME
Ărosion de la confiance du public envers les processus de passation de contrats
â Questions clĂ©s soulevĂ©es
Est-il possible de concevoir un appel dâoffre lĂ©gal⊠mais totalement biaisĂ©?
Le gouvernement devrait-il exiger une étude de marché pour tout appel TI?
Les critĂšres âobjectifsâ peuvent-ils en rĂ©alitĂ© exclure dĂ©libĂ©rĂ©ment?
Les vĂ©rificateurs internes ont-ils suffisamment dâoutils pour alerter les autoritĂ©s?
Cette culture de la âlĂ©galitĂ© formelleâ justifie-t-elle un manque de concurrence?
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