🧾💥 PL11: la FCEI appuie… mais sonne l’alarme

PL11 veut couper la paperasse, mais la FCEI avertit: sans balises et transparence, l’allègement peut virer en déréglementation.

PL11 promet de couper la “paperasse”… mais la FCEI vient mettre la barre plus haut: oui à la simplification, non au flou qui affaiblit la transparence. 🧾⚠️

🏛️ PL11 — Audition de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

🎬 00:00 Ouverture & cadre du PL11
🏪 01:20 FCEI: appui… mais conditions
⚙️ 05:10 Simplifier sans déréglementer
💸 08:15 Coûts, taxes et “paperasse”
📏 12:00 Mesurer l’inflation réglementaire
🧾 16:30 Consultations, transparence, rapports
🏗️ 20:30 Construction: CCQ & mobilité
🌡️ 28:40 Irritants concrets sur le terrain
🔥 32:40 Mot de la fin

⚠️ ENJEU CENTRAL
▶️ Réduire les formulaires, oui… mais sans transformer un allègement administratif en déréglementation discrète.

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
📌 PL11 s’inscrit dans la promesse d’un État “plus agile” pour les PME.
🔍 La commission teste l’équilibre: efficacité vs reddition de comptes.

⚖️ COMPARAISON DES OPINIONS
🔹 FCEI: accélérer l’adoption, préciser les mécanismes, mesurer l’“inflation réglementaire”.
🔸 Critiques possibles: moins de rapports/consultations = moins de lumière sur les décisions.

📢 RÉACTIONS & CONTROVERSES
🔥 “Omnibus”: peur qu’on mélange simplification et changements lourds.
📣 Pression des secteurs: construction, main-d’œuvre, mobilité.

📜 CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES & SOCIALES
🧾 Moins de délais pour les PME… si les règles sont claires.
⚠️ Risque de contestation/polémique si la transparence recule.
🏗️ Impacts possibles sur la construction (CCQ, accès au travail, coûts).

❓ QUESTIONS CLÉS
1️⃣ Comment mesurer la hausse des obligations pour les PME?
2️⃣ Où tracer la ligne entre simplifier et déréglementer?
3️⃣ Quels rapports/consultations doivent rester obligatoires?
4️⃣ Construction: comment augmenter la mobilité sans chaos?

Dis-moi en commentaires: PL11, vrai ménage ou écran de fumée? 👇

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