🔥 PL13 adopté sur division : QS dit non au registre des délinquants sexuels

L’Assemblée adopte 4 projets de loi : sécurité publique (sur division), billets, professions et vote hors Québec.

Le 2 avril 2026, l’Assemblée nationale clôture sa session printanière en adoptant quatre projets de loi en une seule séance de près de deux heures. 🎬 Le clou du spectacle : le PL 13, omnibus sécurité publique, adopté sur division — QS a voté contre. Les autres — PL 10 (billets), PL 15 (professions) et PL 18 (vote hors Québec) — passent à l’unanimité. La CAQ, en pleine course à la chefferie, livre ses derniers grands projets avant le scrutin d’octobre 2026. ⚠️

0:00 🎬 Ouverture de la séance
0:01 🎟️ Débat PL 10 — Revente de billets et abonnements
25:30 ✅ Adoption PL 10 — Renvoi en commission
26:08 🚨 Débat PL 13 — Omnibus sécurité publique
01:22:39 🗳️ Adoption PL 13 — Sur division (QS contre)
01:23:03 💊 Débat PL 15 — Code des professions
01:47:22 ✅ Adoption PL 15
01:48:01 📋 PL 18 — Vote hors Québec, adoption express
01:54:34 🔚 Ajournement au 14 avril

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
⚠️ La CAQ est en pleine course à la chefferie (Drainville vs Fréchette), ce qui teinte tous les arbitrages législatifs de fin de mandat.
▶️ Le PL 13, omnibus sécurité publique, est le plus controversé : il touche crime organisé, victimes d’agression sexuelle et manifestations.
🔍 QS a voté contre PL 13, citant le registre des délinquants sexuels comme mesure inefficace selon les experts consultés.
⚠️ La loi de Claire — protection des victimes de violence conjugale — a été exclue malgré les demandes répétées de l’opposition.

⚖️ COMPARAISON DES OPINIONS
🔹 CAQ : Le PL 13 dote les policiers d’outils attendus depuis des années — anti-patch, droits des victimes, registre des délinquants.
🔸 QS : Le registre public des délinquants sexuels est inefficace et potentiellement nuisible selon les experts consultés.
🔹 PLQ : Appuie PL 13 mais déplore l’exclusion de la violence conjugale et le refus de baisser le taux d’alcool à 0.05.
🔸 PQ : Salue le consensus sur PL 10 et PL 18, reconnaît le travail transpartisan, note les lacunes du PL 13.

📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
📢 Des groupes de motards ont annoncé des contestations judiciaires de la mesure anti-patch avant même son adoption.
⚡ Le refus de passer à 0.05 d’alcool — seule province canadienne à ne pas l’avoir fait — est dénoncé par le PLQ.
🔥 L’amendement sur les honoraires excessifs des pharmaciens, adopté en commission, a été retiré sous pression de l’industrie.
😠 QS exige la transparence du Bureau d’enquête indépendante — refusé malgré les cas comme celui de Nouran Railli, 15 ans.

📜 CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
📜 Les revendeurs de billets devront afficher le prix original et l’identité du vendeur sous peine de sanctions.
🚔 L’anti-patch donne aux policiers de nouveaux outils pour cibler les gangs de motards dès le printemps 2026.
⚖️ Le registre public des délinquants sexuels entre en vigueur — son efficacité réelle reste contestée par les experts.
💊 Infirmières, sages-femmes, optométristes et podiatres obtiennent des champs d’exercice élargis.
🗳️ Les Québécois aux études hors province jusqu’à 5 ans conservent leur droit de vote — conforme au jugement de la Cour supérieure.

❓ QUESTIONS CLÉS
1️⃣ Le registre public des délinquants sexuels protégera-t-il vraiment la population ou créera-t-il un faux sentiment de sécurité ?
2️⃣ Pourquoi la CAQ refuse-t-elle de baisser le taux d’alcool au volant à 0.05, comme le reste du Canada ?
3️⃣ La loi de Claire sera-t-elle adoptée avant les élections d’octobre 2026 ?
4️⃣ La mesure anti-patch survivra-t-elle aux contestations judiciaires annoncées par les groupes ciblés ?
5️⃣ L’exclusion de mesures clés du PL 13 est-elle liée à la course à la chefferie de la CAQ ?

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