🏠 PL23 : Les sans-abri bientôt internés de force plus facilement?

📋 Commission CSSS | 3 juin 2026 — Projet de loi n°23

La Clinique juridique itinérante tire la sonnette d’alarme : le PL23 assouplit dangereusement le critère de dangerosité, au risque d’hospitaliser de force des personnes itinérantes non pas parce qu’elles sont malades, mais parce qu’elles dérangent. ⚖️

Depuis 2014, plus de 8 300 usagers accompagnés dans 25 refuges. Leurs témoignages sont accablants. Les parlementaires répondent — mais les données manquent. 🔍

00:00 🎬 Ouverture de la commission et présentation des témoins
04:15 📜 Mémoire de la Clinique juridique itinérante sur le PL23
12:30 ⚠️ Dangerosité vs dérangerosité : le cœur du débat
18:45 💬 Échanges avec la ministre sur l’itinérance et la psychiatrie
26:10 🏛️ Questions de la députée de Soulanges sur le statu quo
31:00 📊 Données probantes : ce qu’on ne mesure pas
38:20 🔍 Question du député de Laurier-Dorion sur les rapports post-P38
41:00 🏁 Clôture et suspension des travaux

🏛️ Contexte politique
🏛️ La CSSS tient des auditions sur le PL23, qui modifie les critères d’intervention psychiatrique forcée au Québec.
⚖️ Le PL23 remplace « danger grave et imminent » par une formulation plus large incluant la « détérioration de l’état mental ».
📌 La loi P-38 encadre les gardes préventives : 18 000 à 20 000 appliquées annuellement.
🔎 Contexte : suivi de tragédies en santé mentale, dont l’enquête dite « de Mme Camille ».

⚖️ Comparaison des opinions
🔴 Clinique juridique itinérante : l’assouplissement du critère risque de cibler massivement les itinérants, confondant détresse sociale et risque psychiatrique.
🟡 Gouvernement : le PL23 vise les personnes en psychose représentant un danger réel; patrouilles mixtes et ressources communautaires sont valorisées.
🟢 Convergence : prévention, logement et accompagnement post-hospitalisation font consensus.

📢 Réactions et controverses
🚨 Cas documenté : un homme racisé de 25 ans mis sous P-38 pour avoir parlé fort au cellulaire — hospitalisé deux semaines, logement perdu à la sortie.
⚠️ Homme autochtone analphabète maintenu deux mois et demi en psychiatrie sans soutien juridique.
💥 Formulation « en tout ou en partie lié à l’altération de l’état mental » : perçue comme porte ouverte à l’arbitraire.
📉 Absence de données systématiques sur la proportion d’itinérants soumis à la P-38 dénoncée.

📜 Conséquences législatives et sociales
📉 Risque d’augmentation des hospitalisations forcées d’itinérants si le PL23 est adopté sans amendement.
🏠 Sans logement de transition, l’hospitalisation peut elle-même provoquer l’itinérance.
⚖️ Atteinte potentielle à l’article 10 de la Charte québécoise (condition sociale comme motif discriminatoire prohibé).
🔁 Risque d’accentuation du « phénomène des portes tournantes » : méfiance, refus de soins, rechutes.

❓ Questions clés
1️⃣ Le critère du PL23 est-il assez précis pour éviter les abus envers les itinérants?
2️⃣ Pourquoi les données sur l’application de la P-38 aux itinérants sont-elles si lacunaires?
3️⃣ La réforme devrait-elle être conditionnelle à un financement accru des ressources communautaires?
4️⃣ Comment garantir un plan de sortie incluant logement et accompagnement continu?
5️⃣ La notion de « dérangerosité » peut-elle être codifiée pour protéger les droits fondamentaux?

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