🚹 PL23 en santĂ© mentale : des experts disent NON Ă  la coercition

🧠 Commission parlementaire sur le projet de loi 23 (PL23) — Le Regroupement des ressources alternatives en santĂ© mentale du QuĂ©bec (RRASMQ) tire la sonnette d’alarme.

⚠ Aucune Ă©tude robuste ne dĂ©montre l’efficacitĂ© clinique des hospitalisations forcĂ©es. Pire : elles augmentent les risques de suicide dans les trois mois suivants.

💡 Des solutions concrĂštes existent : escouade mobile 24-7 au Bas-Saint-Laurent, centres de crise, groupes d’entraide, approche Open Dialogue. RĂ©sultat : seulement 6 % de recours Ă  la P-38.

🏠 Les personnes en situation d’itinĂ©rance — 65 fois plus touchĂ©es — brillent par leur absence dans ces consultations.

Le RRASMQ demande la suspension du PL23.

00:00 🎬 Introduction et prĂ©sentation du RRASMQ
03:00 đŸš« Pourquoi la coercition ne fonctionne pas
08:30 💡 Alternatives Ă  l’hospitalisation forcĂ©e
14:00 🚑 L’Escouade 24-7 du Bas-Saint-Laurent
20:00 ⚖ Échanges avec la ministre
26:00 🏠 ItinĂ©rance et PL23 : les plus vulnĂ©rables oubliĂ©s
33:00 đŸ—Łïž Questions des dĂ©putĂ©s de l’opposition
40:00 📋 Centres de crise et dĂ©ploiement au QuĂ©bec
44:30 🔚 Conclusion des travaux

đŸ›ïž Contexte politique
đŸ›ïž La commission CSSS Ă©tudie le projet de loi 23 (PL23), qui modifie la Loi sur la protection des personnes (P-38) en Ă©largissant les critĂšres d’hospitalisation forcĂ©e.
📅 SĂ©ance du 2 juin 2026, en fin de consultations.
⚙ Le RRASMQ est le dernier groupe entendu; il demande la suspension complĂšte du PL23 et un investissement dans les ressources alternatives.
📊 20 000 recours Ă  la P-38 par annĂ©e au QuĂ©bec, soit environ 50 personnes par jour.

⚖ Comparaison des opinions
🔮 RRASMQ et MĂ©decins du Monde : la coercition cause des traumatismes, brise la confiance et n’a pas fait ses preuves cliniquement. Suspendre le PL23.
🟡 La ministre (CAQ) reconnaĂźt les bonnes pratiques sur le terrain, mais maintient l’Ă©tude du PL23 en posant des questions sur les plans d’action concertĂ©s.
🟱 Les dĂ©putĂ©s d’opposition questionnent l’absence des groupes en itinĂ©rance dans les consultations et l’extension des modĂšles alternatifs Ă  l’ensemble du QuĂ©bec.

📱 RĂ©actions et controverses
⚡ Aucun groupe reprĂ©sentant les personnes en situation d’itinĂ©rance n’a Ă©tĂ© officiellement invitĂ© aux consultations — dĂ©nonciation directe en commission.
đŸ”„ Le changement de titre du PL23 (retirer « danger » pour « altĂ©ration de l’Ă©tat mental ») jugĂ© confondant et dangereux pour l’interprĂ©tation juridique.
⚠ L’article 13.7 du PL23 permettrait de dĂ©clencher un plan d’action concertĂ© sans consentement — critiquĂ© comme une ouverture trop large Ă  la coercition.

📜 ConsĂ©quences lĂ©gislatives et sociales
📉 Risque d’engorgement hospitalier accru si le PL23 est adoptĂ© sans renforcement des ressources en amont.
🔒 Perte potentielle de logement, d’emploi et de garde d’enfants pour les personnes hospitalisĂ©es de force.
🌍 Les personnes en situation d’itinĂ©rance, dĂ©jĂ  surreprĂ©sentĂ©es dans les P-38, seraient les plus impactĂ©es.
đŸ„ L’Escouade 24-7 dĂ©montre qu’un modĂšle alternatif rĂ©duit le recours Ă  la P-38 Ă  6 % des interventions.

❓ Questions clĂ©s
1ïžâƒŁ Le PL23 sera-t-il suspendu ou adoptĂ© malgrĂ© l’opposition des groupes communautaires?
2ïžâƒŁ Pourquoi l’Escouade 24-7 du Bas-Saint-Laurent n’a-t-elle pas Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©e ailleurs au QuĂ©bec?
3ïžâƒŁ Comment protĂ©ger les droits des personnes en situation d’itinĂ©rance dans ce processus?
4ïžâƒŁ Les directives psychiatriques anticipĂ©es seront-elles encadrĂ©es selon les normes de l’OMS?
5ïžâƒŁ Quel financement rĂ©el sera accordĂ© aux ressources alternatives communautaires?

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