Projet de loi 1: Une fausse Constitution qui pourrait être annulée facilement suite à son adoption

Projet de loi 1: Une fausse Constitution du Québec qui pourrait être annulée facilement suite à son adoption

Selon l’analyse présentée dans l’entrevue entre Stéphane Blais et Richard Goyette, il est important de replacer le projet de loi 1 dans son véritable contexte afin d’éviter la peur et les interprétations exagérées qui circulent actuellement dans l’espace public.

D’abord, ce que plusieurs citoyens ignorent, c’est que le projet de loi 1 n’est pas une véritable constitution comparable à celles des États souverains ou même à la Constitution canadienne de 1867 et de 1982. Dans une vraie constitution, les règles d’amendement sont généralement très rigides afin d’assurer une stabilité institutionnelle à long terme. Au Canada, certaines modifications exigent l’accord unanime des provinces, tandis que d’autres nécessitent l’approbation d’au moins sept provinces représentant une majorité importante de la population canadienne.

Or, dans le cas du projet de loi 1, la formule d’amendement prévue permettrait simplement à un futur gouvernement majoritaire à l’Assemblée nationale de modifier ou même d’abroger entièrement cette prétendue « constitution » par un simple vote majoritaire. Cela signifie concrètement qu’un prochain gouvernement du Parti Québécois, du Parti libéral du Québec ou de tout autre parti majoritaire pourrait très facilement mettre ce projet aux oubliettes s’il le juge inutile ou inapproprié. C’est précisément ce qui amène les intervenants de l’entrevue à affirmer qu’il ne s’agit pas d’une véritable constitution au sens classique du terme, mais plutôt d’une loi ordinaire portant le nom de « constitution ».

L’entrevue rappelle également qu’au Québec, il existe déjà plusieurs outils juridiques fondamentaux qui structurent la société québécoise : le Code civil du Québec, la Charte des droits et libertés de la personne ainsi que la Charte de la langue française. Ces textes forment déjà un important corpus juridique encadrant les droits, les libertés et l’organisation de plusieurs aspects de la vie collective. Selon Me Goyette, l’ajout d’une nouvelle « constitution » risque davantage de créer de la confusion et de la complexité juridique qu’une véritable réforme structurante.

L’un des éléments centraux soulevés dans l’échange est également le caractère fortement politique et électoraliste du projet. Selon les intervenants, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec chercherait avant tout à envoyer un message symbolique à l’électorat dans un contexte où sa popularité est en difficulté. L’entrevue insiste sur le fait que le contenant et le contenu divergent : on présente le projet comme une grande réforme historique, alors qu’en pratique, il ne modifierait pas les fondements constitutionnels réels du Canada ni le partage des compétences déjà prévu par les constitutions canadiennes existantes.

Les intervenants rappellent aussi que le projet de loi n’est même pas encore adopté. Il est toujours au stade des consultations et des commissions parlementaires. Dans ce contexte, plusieurs groupes, juristes et organismes ont déjà exprimé leurs inquiétudes ou leur opposition, et le texte pourrait encore être modifié ou même abandonné avant son adoption finale.

En conclusion, le message principal de cette entrevue se veut rassurant : il ne faut pas céder à la panique ni croire que le Québec est sur le point de se doter d’une constitution immuable transformant radicalement son statut politique. Selon l’analyse présentée par Stéphane Blais et Me Richard Goyette, le projet de loi 1 demeure essentiellement une loi provinciale ordinaire, facilement modifiable ou abrogeable par un futur gouvernement majoritaire. Autrement dit, même si le mot « constitution » peut impressionner, le mécanisme prévu démontre qu’il ne s’agit pas d’une véritable constitution rigide au sens classique du droit constitutionnel.

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