🚨 PL22 : 57 HEURES/SEMAINE pour les DG municipaux !

🏛️ L’ADMQ débarque en commission sur le PL22 et lève le voile sur la réalité brutale des directeurs généraux : 57 heures/semaine, 183 dates d’obligations légales, et 125 NOUVELLES contraintes empilées depuis 2021. 📊 Brigitte Vachon, Marc-André Pallin et Nancy Carvalho saluent l’allègement proposé mais réclament plus de mordant : abroger l’article 245.1 (avis individuels coûteux et disproportionnés), pousser le seuil de renflouement à 15 %, harmoniser Code municipal et Loi Cités et villes. Le ministre se dit ouvert. L’opposition officielle réclame carrément un « bouclier municipal » contre l’inflation réglementaire venue d’autres ministères. 🚨 Une commission technique qui révèle l’asphyxie paperassière des 1100 municipalités du Québec.

00:00 🎬 Ouverture de la commission
00:24 🏛️ Présentation de l’ADMQ – Brigitte Vachon
01:47 ✅ Position favorable au PL22
02:34 👤 Harmonisation des pouvoirs du DG
03:48 💰 Seuil de renflouement : de 5 % à 10 %
06:01 ⚠️ L’article 245.1 dénoncé
09:50 🎤 Échanges avec le ministre
15:55 🔄 Tour de l’opposition officielle
18:58 ⏰ 57 heures/semaine pour les DG
23:32 🔁 Retour sur 245.1 : abroger
27:33 📈 Pourquoi viser 15 %
29:28 📜 L’article 173, archaïque (2 $ à 10 $)
31:30 👋 Clôture des travaux

🏛️ Contexte politique
⚠️ PL22 : déjà le 4e ou 5e projet d’allègement réglementaire municipal en peu d’années
▶️ Le ministre des Affaires municipales (CAQ) hérite du dossier après un passage par un ministère économique
🔍 Deux régimes coexistent depuis des décennies : Code municipal vs Loi sur les cités et villes — sources d’incohérences
▶️ Comité conjoint sur l’allègement avec UMQ, FQM et ADMQ ; environ 75 % des propositions historiques retenues
⚠️ Mais 125 nouvelles obligations imposées par d’AUTRES ministères depuis 2021

⚖️ Comparaison des opinions
🔹 ADMQ : appui sincère au PL22, avec 4 recommandations ciblées (245.1, seuil à 15 %, OBNL, régies en ligne)
🔸 Ministre (CAQ) : ouvert, salue l’harmonisation, sollicite l’avis des DG sur les placements financiers municipaux
🔹 Opposition officielle (PLQ) : dénonce l’inflation réglementaire venant d’autres ministères, propose un « bouclier municipal »
🔸 Consensus implicite : 12 mois c’est trop court ; entre 3 et 5 ans serait plus réaliste pour les droits de mutation

📢 Réactions et controverses
🚨 125 nouvelles obligations municipales empilées depuis 2021
⚠️ 57 heures par semaine pour un DG de petite municipalité — l’équivalent d’1,5 employé
📌 199 dates d’obligations sous la Loi cités et villes, 183 sous le Code municipal
🔥 Article 173 : amende de « pas moins de 2 $ ni plus de 10 $ » encore en vigueur
💬 « Jambette » du ministre de la Langue française qui réimpose des obligations retirées
📉 800 000 $ investis par l’ADMQ pour bâtir un logiciel-calendrier des obligations

📜 Conséquences législatives et sociales
📉 Si 245.1 est abrogé : allègement massif pour les MRC sur la révision des schémas d’aménagement
💰 Seuil de renflouement à 10 % (ou 15 %) : plus de marge pour les coûts préparatoires des projets
🏛️ Rôle légal du DG enfin aligné sur la pratique réelle, incluant la gestion RH
📊 Régies intermunicipales pourront publier en ligne, modernisation enfin acquise
⚖️ Pression accrue vers UNE seule loi municipale unifiée à terme

❓ Questions clés
1️⃣ Le gouvernement osera-t-il abroger complètement l’article 245.1 ?
2️⃣ Pourquoi s’arrêter à 10 % quand 15 % serait plus réaliste ?
3️⃣ Quand verra-t-on enfin une loi municipale unifiée au Québec ?
4️⃣ Faut-il un « bouclier municipal » pour bloquer les autres ministères ?
5️⃣ Les DG des petites villes peuvent-ils vraiment gérer des placements financiers ?

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