💣 Loi 2 : ils jurent de ne jamais appliquer leurs propres sanctions !

Le gouvernement garde dans la loi 2 des sanctions contre les médecins, tout en jurant de ne jamais les appliquer. APDQ questionne.

🔍 Introduction
Le gouvernement explique aux fédérations médicales pourquoi il refuse de retirer de la loi 2 les articles qui prévoient des mesures de surveillance et des sanctions, tout en promettant qu’elles ne seront jamais appliquées. APDQ décortique ce grand écart entre le texte de loi et la parole politique.

⏱️ 0:00 Fédérations vs sanctions de la loi 2
🧮 0:36 La loi est adoptée, paramètres figés
🕵️ 1:25 Flou complet sur le rôle des inspecteurs
🚫 2:04 Une loi qui ne s’applique même pas sur le terrain
📊 3:28 Remuneration complexe et surveillance du réseau
📜 4:07 Loi 2 : mesures de surveillance jamais activées
⚠️ 4:54 Sanctions écrites, promesse de ne jamais décréter
🤝 5:34 « On ne peut pas négocier avec nous-mêmes »

🏛️ Contexte politique
⚠️ La loi 2 encadre la rémunération et la surveillance des médecins, dans un climat de bras de fer avec les fédérations.
▶️ L’opposition réclame de retirer les articles punitifs plutôt que de demander aux citoyens de « faire confiance » au gouvernement.
🔍 Le ministre rappelle que la loi est adoptée, que les paramètres sont fixés, mais se dit prêt à discuter avec les fédérations.

⚖️ Comparaison des opinions
🔹 Gouvernement : on garde les articles 141 à 163 dans la loi 2, mais on n’adoptera jamais le décret nécessaire pour les activer.
🔹 Gouvernement : les mesures de surveillance écrites dans la loi ne s’appliquent déjà pas et ne viseront pas les médecins.
🔸 Opposition : si les sanctions sont inacceptables, on doit les retirer du texte de loi plutôt que gouverner par promesse verbale.
🔸 Fédérations : crainte d’un climat policier et d’inspecteurs omniprésents dans le réseau si ces outils restent dans la loi.

📢 Réactions et controverses
🔥 On écrit noir sur blanc dans la loi des sanctions qu’on jure ensuite de ne jamais utiliser : est-ce crédible ?
⚡ On demande aux citoyens de faire confiance alors que tout demeure inscrit dans le cadre légal.
🤔 L’engagement politique de ne pas décréter peut être renversé par un futur gouvernement en un seul geste.

📜 Conséquences législatives et sociales
🧩 Maintenir des sanctions « fantômes » entretient l’insécurité chez les médecins et la méfiance dans le réseau.
🏥 Le débat sur les inspecteurs illustre le risque de bureaucratie lourde sans garanties claires pour les patients.
⚖️ Laisser dans la loi des pouvoirs punitifs non utilisés ouvre la porte à des dérives futures.

❓ Questions clés soulevées
1️⃣ Accepte-t-on qu’un gouvernement garde des sanctions dans la loi en promettant simplement de ne jamais les appliquer ?
2️⃣ Faut-il réécrire la loi 2 pour clarifier une fois pour toutes ce qui s’applique réellement aux médecins ?

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