Le RSA : Un contrat d’engagement ou une obligation déguisée ?

"Un contrat c’est quoi ? C’est un accord de volonté, c’est la rencontre de deux consentements. Qu’est-ce que l’on fait si on a un allocataire qui n’est pas favorable à signer ce contrat d’engagement ? Si c’est une obligation, ce n’est pas un contrat d’engagement, c’est une nouvelle condition pour justifier et bénéficier du RSA. Ce contrat d’engagement, est-ce un vrai contrat ? On doit pouvoir bénéficier et du RSA même sans ce contrat d’engagement."

Me David Guyon apporte des précisions très importantes quant à ce contrat d’engagement (que l’on demande aux allocataires de signer).

RSA : Les changements au 1er janvier que vous ignorez ! – Gardiens du droit 9 – Me Guyon

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